Assurance décennale : un décorateur d'intérieur est-il concerné ?
Réponse
Oui, si vos travaux touchent la solidité ou l'étanchéité (cloisons, revêtements muraux, menuiseries). Non, pour la pure décoration (peinture, mobilier, accessoires).
La décennale est obligatoire pour les décorateurs intervenant sur la structure du bâtiment. Elle couvre les dommages affectant la solidité ou l'étanchéité pendant 10 ans après réception.
Cas concernés par la décennale
Vous êtes assujetti si vous posez des cloisons, installez des revêtements muraux/sols, modifiez menuiseries ou électricité, créez des ouvertures. L'article L241-1 du Code des assurances impose cette couverture pour tout ouvrage de bâtiment touchant la solidité ou l'étanchéité.
Cas exclus de la décennale
Peinture murale, pose de papier peint, agencement mobilier, accessoires de décoration, conseil en aménagement n'exigent pas la décennale. Une RC Pro suffit pour couvrir les dommages corporels/matériels directs.
Exemple concret
Vous posez des cloisons de séparation (solidité) : décennale obligatoire, coût ~800-1200€/an selon CA. Vous repeignez un salon : RC Pro seule (~300-500€/an). Sinistre structural en année 3 : décennale prend en charge ; dégât eau sur mobilier : RC Pro intervient.
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Quelle prime décennale pour un décorateur ?
Entre 800€ et 2000€/an selon chiffre d'affaires et nature des travaux (cloisons plus chères que revêtements). Demandez devis auprès d'assureurs spécialisés BTP.
Décennale et RC Pro : obligatoires ensemble ?
Oui si vous touchez la structure. La décennale couvre 10 ans les vices de solidité/étanchéité ; la RC Pro couvre responsabilité civile immédiate (dégâts tiers, corporels).
Pour aller plus loin