Assurance décennale : un jardinier est-il concerné ?
Réponse
Oui, la décennale est obligatoire pour un jardinier si ses travaux affectent la solidité ou l'étanchéité d'un bâtiment (terrasse, drainage, fondations de clôture). La RC Pro couvre les dommages corporels/matériels distincts.
L'assurance décennale protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux. Pour les jardiniers, elle s'impose légalement (art. L241-1 Code des assurances) uniquement sur certains chantiers.
Quand la décennale est-elle obligatoire ?
La décennale s'impose si vos travaux touchent à la solidité ou l'étanchéité d'une construction : terrasses, dallages, drainage, fondations de clôture, piscine. En revanche, l'entretien courant (taille, tondeuse, désherbage) n'en relève pas. Vérifiez le devis : si le client demande une « création » plutôt qu'un « entretien », la décennale devient obligatoire.
RC Pro et décennale : deux protections distinctes
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages accidentels (blessure client, dégât matériel immédiat). La décennale couvre les vices cachés de construction découverts après 10 ans. Un jardinier doit cumuler les deux : RC Pro (obligatoire) + décennale (si ouvrage).
Exemple concret
Vous créez une terrasse en bois sur fondations : décennale obligatoire (~200–400 €/an selon CA). Vous tondez le jardin et cassez accidentellement un tuyau d'arrosage : RC Pro seule suffit. Vous posez un dallage : décennale + RC Pro requises.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
L'entretien de jardin nécessite-t-il une décennale ?
Non. Taille, tondeuse, débroussaillage, désherbage relèvent de l'entretien courant. Seule la RC Pro est obligatoire. La décennale s'impose uniquement si vous créez ou modifiez une structure (terrasse, bassin, clôture).
Quel coût pour la décennale jardinier ?
Comptez 200–500 €/an selon votre chiffre d'affaires et le type de chantiers. Une décennale « tous travaux » coûte plus cher qu'une décennale « espaces verts » limitée. Demandez des devis auprès d'assureurs spécialisés (Allianz, Axa, Groupama).