Assurance décennale : un plaquiste est-il concerné ?
Réponse
Oui, la décennale est obligatoire pour un plaquiste dès qu'il intervient sur la solidité ou l'étanchéité (doublage, cloisons structurelles, isolation). Elle couvre 10 ans après réception.
L'assurance décennale (art. L241-1 Code des assurances) protège le maître d'ouvrage contre les désordres graves. Pour le plaquiste, elle s'impose si les travaux affectent la solidité de l'ouvrage ou son étanchéité à l'eau.
Quand la décennale s'impose
Elle couvre les cloisons de doublage isolant, les travaux d'étanchéité (joints, membranes), et tout ce qui participe à la tenue mécanique. Les simples finitions (peinture, tapisserie) en sont exclues. La garantie s'étend 10 ans après la réception des travaux.
Distinction RC Pro / Décennale
La RC Pro couvre les dommages corporels et matériels immédiats (accident sur chantier). La décennale couvre les vices cachés découverts après livraison (fissures, infiltrations, effondrements). Les deux sont obligatoires et complémentaires.
Exemple concret
Un plaquiste pose 200 m² de doublage isolant RGE (TVA 5,5%). Coût HT : 3 000 €. Prime décennale annuelle : ~180–250 € selon CA et sinistralité. Sans décennale, responsabilité civile illimitée en cas de sinistre (fissure structurelle = 50 000 € de réparation).
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La décennale couvre-t-elle les défauts de pose ?
Oui, si le défaut affecte la solidité ou l'étanchéité (ex. : cloison qui s'effondre, infiltration par joints mal scellés). Les vices de finition mineurs ne sont pas couverts.
Quel est le coût moyen de la décennale pour un plaquiste ?
Entre 150 et 400 € par an selon le chiffre d'affaires et l'historique sinistres. Pour un CA de 100 k€, comptez ~200 €/an auprès des assureurs spécialisés (Allianz, AXA, Groupama).