Quelle TVA appliquer pour un plaquiste ?
Réponse
Le taux dépend du contexte : 5,5% en rénovation énergétique RGE, 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf. Le devis doit mentionner le taux appliqué et sa justification.
La TVA du plaquiste varie selon la nature du chantier et l'ancienneté du bâtiment. Cette distinction est cruciale pour la facturation et le respect des obligations légales.
Les trois taux applicables
5,5% si travaux de rénovation énergétique avec qualification RGE (isolation, doublage thermique). 10% pour rénovation d'un logement de plus de 2 ans (hors énergétique). 20% pour construction neuve ou travaux sur bâtiment <2 ans.
Obligations du devis
Le devis doit préciser le taux TVA appliqué et justifier sa catégorie (ex: 'Rénovation énergétique RGE' ou 'Rénovation logement >2 ans'). Absence de mention = risque de redressement URSSAF/Douanes.
Exemple concret
Doublage isolant RGE sur maison de 1995 : 1 000 € HT × 5,5% = 55 € TVA (taux réduit justifié). Même prestation en neuf : 1 000 € HT × 20% = 200 € TVA.
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Puis-je appliquer 5,5% sans certification RGE ?
Non. Le 5,5% exige une qualification RGE valide. Sinon, c'est 10% (rénovation) ou 20% (neuf). Contrôle possible.
Le devis doit-il détailler le calcul TVA ?
Oui, le devis doit afficher le taux et la base HT/TTC. Recommandé : ajouter la justification (ex: 'RGE' ou 'Logement >2 ans') pour éviter contestation.