Délai de paiement Rééducation après AVC (kinésithérapeute)
Réponse
Un particulier règle Rééducation après AVC à réception ; entre professionnels, le délai légal est de 30 à 60 jours maximum.
Délais de paiement spécifiques à la rééducation après AVC
| Type de tiers payeur | Modalité de règlement | Délai légal (Loi LME 2022) | Pratique courante en 2026 | Remise éventuelle |
|---|---|---|---|---|
| Particulier (cash) | Paiement comptant à la séance | Aucun délai (paiement immédiat) | 70 % des séances sont réglées en espèces ou CB à la sortie | -5 % de remise moyenne (ex. 65 € TTC → 61,75 €) pour paiement immédiat |
| Professionnel – CPAM | Facturation à la Sécurité Sociale (tarif conventionné 60 € TTC) | 30 jours à compter de la date de réception de la facture | 20 % des patients sont pris en charge à 70 % du tarif (42 €) + reste à charge patient | Pas de remise, mais prise en charge partielle |
| Professionnel – Mutuelle/Assurance | Facture au patient, remboursement par la mutuelle | 30 jours (standard) – 45 ou 60 jours si clause contractuelle | 10 % des patients bénéficient d’une couverture complémentaire ; le professionnel facture 75 € TTC, la mutuelle rembourse 30 % (22,50 €) | Aucun escompte, mais possibilité d’escompte bancaire : -2 % si paiement avant 15 jours |
Pourquoi ces délais diffèrent‑ils selon le type de payeur ?
1. Particulier (cash) : Le kinésithérapeute exerce en libéral et la prestation est facturée directement au patient. La loi impose le paiement à la livraison du service. La remise de 5 % incite le patient à régler sur place, ce qui améliore la trésorerie du cabinet.
2. CPAM : La prise en charge d’une rééducation post‑AVC relève du secteur conventionné. Le professionnel transmet la feuille de soins à la caisse d’assurance maladie ; le délai de 30 jours correspond au temps de traitement administratif. Le patient ne règle que le ticket modérateur (environ 30 % du tarif).
3. Mutuelle/Assurance : La part complémentaire nécessite une facturation séparée. Le contrat de service entre le cabinet et la mutuelle fixe souvent un délai de paiement de 30 jours, extensible à 45 ou 60 jours lorsqu’une clause de « paiement différé » est prévue (souvent dans les grands groupes d’assurances). Le professionnel accepte ces délais pour sécuriser le volume de patients référés par les établissements hospitaliers.
Quand choisir la rééducation après AVC plutôt que les variantes orthopédiques ?
- Objectif neuro‑fonctionnel : La rééducation post‑AVC cible la récupération de la motricité fine, la rééducation du tonus, la coordination bilatérale et la plasticité cérébrale. Les protocoles utilisent des miroirs, des bandes de résistance et des exercices de rééducation proprioceptive spécifiques au contrôle moteur central.
- Population : Majoritairement des patients âgés (65‑85 ans) avec comorbidités cardiovasculaires, alors que les rééducations après prothèse de hanche ou de genou concernent des patients orthopédiques de plus jeune âge et des exigences biomécaniques différentes (charge, marche).
- Remboursement : La prise en charge à 70 % par la CPAM est propre aux séquelles d’AVC (code CCAM JKJ 001). Les rééducations après prothèse ou ligamentoplastie sont facturées en secteur 2 (hors convention) avec des tarifs plus élevés (90‑120 € TTC) et des délais de paiement souvent plus longs (45‑60 jours) du fait de la prise en charge par les assurances privées.
- Durée et fréquence : Après AVC, la prescription typique est de 2‑3 séances hebdomadaires pendant 6‑12 semaines, alors que les programmes orthopédiques sont souvent concentrés sur 4‑6 semaines intensives.
Questions fréquentes
1. Que faire si la mutuelle ne règle pas dans les 30 jours ?
Envoyer un rappel de facture avec la référence de la convention LME : le professionnel peut appliquer une pénalité de 10 % du montant TTC au-delà de 30 jours, sauf clause contractuelle différente.
**2. Puis‑je proposer un paiement échelonné au
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après AVC ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après AVC ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin