Délai de paiement Rééducation lombaire (kinésithérapeute)

Délais de paiement – Rééducation lombaire (0,75 h)

1. Particulier – paiement comptant

Le kinésithérapeute facture la séance de rééducation lombaire au tarif de 55 € à 70 € TTC. En pratique, la plupart des cabinets appliquent une remise de 5 % si le patient règle immédiatement (espèces ou carte). Cette remise se traduit par un prix de 52,25 € à 66,50 €. Le règlement intervient à la fin de la séance, ce qui garantit une trésorerie positive et élimine tout risque de retard. Aucun frais de recouvrement n’est à prévoir.

2. Professionnel – facturation à 30 / 45 / 60 jours

Lorsque le patient est une structure (ex. centre de rééducation, hôpital, cabinet médical), le kinésithérapeute émet une facture 30 jours net (date d’échéance = date de facturation + 30 jours). Le code du commerce impose un plafond de 60 jours sauf accord contractuel plus strict.

• 30 jours : la plupart des conventions de branche (ex. Convention collective nationale des établissements de santé) fixent ce délai.
• 45 jours : utilisé par les établissements publics qui bénéficient d’un délai de paiement plus long pour aligner leurs flux de trésorerie.
• 60 jours : rare, réservé aux groupements d’établissements qui négocient un délai maximal.

#### Exemple de calcul d’intérêts de retard (30 jours)

• Facture : 65 € TTC
• Date d’émission : 01/09/2024
• Date d’échéance : 01/10/2024
• Paiement reçu le 15/10/2024 (retard de 14 jours)

Intérêt légal = 3,40 % annuel → 0,013 % par jour.

Intérêt de retard = 65 € × 0,013 % × 14 ≈ 0,12 €.

Pénalité forfaitaire = 40 % du taux d’intérêt légal = 1,36 % → 65 € × 1,36 % ≈ 0,88 €.

Total à payer = 65 € + 0,12 € + 0,88 € = 66,00 €.

3. Gestion du risque de retard

• Relance automatisée : mise en place d’un rappel 5 jours avant l’échéance et d’une relance à J+7.
• Clause pénale : inscription explicite de la pénalité de 40 % et du taux d’intérêt légal dans le contrat de prestation.
• Escompte : offrir un escompte de 2 % pour paiement sous 10 jours afin d’inciter à un règlement anticipé.

4. Impact sur la rentabilité du cabinet

• Cash‑flow immédiat (particuliers) : marge brute préservée, aucune charge financière.
• Facturation différée (professionnels) : besoin de financement à court terme (ligne de découvert ou affacturage) dont le coût moyen est de 3 % à 5 % du montant facturé, selon le taux d’intérêt bancaire.

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Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je appliquer un escompte de 5 % aux professionnels qui paient avant 30 jours ?

Oui, à condition que la remise soit clairement mentionnée dans le devis et la facture. Elle doit être calculée sur le montant TTC (ex. 65 € → escompte = 3,25 €).

Q2 : Que faire si un professionnel dépasse le délai de 60 jours ?

Le kinésithérapeute peut engager une procédure de recouvrement amiable, puis judiciaire. La pénalité de 40 % du taux d’intérêt légal s’applique automatiquement dès le jour