Devis Formation facturation et devis (formateur qualiopi) : postes et modèle

Réponse

Le devis de Formation facturation et devis détaille les postes (déplacement, prestation ≈7h, fournitures) pour 500 à 750 € TTC.

1. Cadre légal du devis (Formateur Qualiopi – Formation facturation & devis)

  • Objet : Session de formation de 7 h au profit d’une équipe de 8 personnes, portant sur la création de devis et la facturation conforme aux exigences Qualiopi.
  • Référence : Code du commerce art. L441‑1, article L441‑6 (obligation de mentionner le prix HT et la TVA).
  • TVA applicable : 20 % (taux normal en vigueur au 01/07/2026).
  • Validité du devis : 30 jours à compter de la date d’émission.

2. Postes détaillés

PosteUnitéQtéPrix unitaire HT (€)Total HT (€)Commentaire précis
1Honoraires du formateur (57 €/h)h757,00399,00Tarif horaire moyen du marché (500‑750 € TTC)
2Supports pédagogiques impriméslot150,0050,008 fiches synthèse + 1 cahier d’exercices, papier 80 g
3Licence temporaire du logiciel Factur’Pro (30 j)licence130,0030,00Accès complet aux modules “devis” et “facturation”
4Mise à disposition du matériel (PC + projecteur)jour120,0020,00Inclut amortissement matériel + assistance technique
5Frais de déplacement (km × 0,45 €)km00,000,00Formation en présentiel dans les locaux du client
Total HT499,00
TVA 20 %99,80
Total TTC598,80

> Arrondi : le total TTC est présenté à 2 décimales, soit 598,80 €, ce qui se situe confortablement entre le prix de marché indiqué (500‑750 € TTC).

3. Modalités de paiement et pénalités

  • Échéance : 30 jours net à compter de la date de facturation.
  • Acompte : 30 % du TTC (179,64 €) à la signature du devis.
  • Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + intérêts de retard au taux légal en vigueur.

4. Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Licence logicielle – La licence Factur’Pro est strictement limitée à 30 jours calendaires à compter du premier jour de formation. Toute utilisation au‑delà entraîne un surcoût de 0,80 €/jour supplémentaire, facturable à l’avance.

2. Supports imprimés – Les supports sont personnalisés (logo du client, références Qualiopi) ; toute modification après validation entraîne un supplément de 12 €/h de travail de mise en page.

3. Durée effective – La durée de 7 h comprend 1 h de pause café (non facturable) ; le temps d’installation du matériel (15 min) est intégré dans le poste « mise à disposition du matériel ».

5. Exemple de rédaction du devis (extrait)

> Objet : Formation « Facturation & Devis – Qualiopi » – 7 h

> Lieu : Siège du client, 15 Rue de la République, 75001 Paris

> Date : 15/09/2026 (à confirmer)

> Montant HT : 499,00 €

> TVA (20 %) : 99,80 €

> Total TTC : 598

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Questions fréquentes

Combien coûte Formation facturation et devis ?

En moyenne 500 à 750 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Formation facturation et devis ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.