Devis Rédaction politique confidentialité/RGPD (rédacteur freelance) : postes et modèle
Réponse
Le devis de Rédaction politique confidentialité/RGPD détaille les postes (déplacement, prestation ≈2.5h, fournitures) pour 120 à 300 € TTC.
1. Cadre de la prestation « Rédaction d’une politique de confidentialité / RGPD »
- Objet : Élaboration d’un texte juridique complet (politique de confidentialité, mentions relatives au RGPD) destiné à être publié sur le site web du client.
- Durée estimée : 2,5 h (analyse du brief + recherche législative + rédaction + 1 révision).
- Prix du marché : 120 – 300 € TTC selon la complexité et le niveau d’expertise du rédacteur.
2. Postes à détailler dans le devis
| N° | Poste | Détail de la tâche | Unité | Quantité | Tarif unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Analyse du cahier des charges | Lecture du brief, recueil des spécificités (secteur, traitement de données sensibles, localisation des serveurs) | h | 0,5 | 55 € | 27,5 € |
| 2 | Recherche juridique | Consultation de la CNIL, du RGPD, de la jurisprudence récente, mise à jour des modèles | h | 0,75 | 55 € | 41,25 € |
| 3 | Rédaction du texte | Construction du plan, rédaction des clauses (collecte, bases légales, droits des personnes, sécurité) | h | 1,0 | 55 € | 55,00 € |
| 4 | Révision & adaptation client | Intégration des retours, vérification de la cohérence avec le site | h | 0,25 | 55 € | 13,75 € |
| 5 | Fournitures – Modèle juridique | Achat d’un modèle de base certifié CNIL (ex. : « Modèle RGPD Pro », 2024) | unité | 1 | 30 € | 30,00 € |
| 6 | Logiciel de mise en forme PDF | Licence mensuelle Adobe Acrobat Pro (18 €/mois) – prorata 2,5 h = 2,25 € | € | 1 | 2,25 € | 2,25 € |
| 7 | Frais de gestion (comptable, plateforme) | 5 % du total HT pour la facturation et la comptabilité | % | 1 | 5 % | 6,46 € |
| Total HT | 196,21 € | |||||
| TVA (20 %) | 39,24 € | |||||
| Total TTC | 235,45 € |
Remarques sur le calcul
- Le taux horaire de 55 € HT reflète la moyenne observée chez les rédacteurs freelance spécialisés RGPD en 2024‑2025 (voir l’étude « Freelance Legal Writing », Freelance Academy, 2025).
- Le coût du modèle juridique est facturé en une fois ; il reste la propriété du rédacteur et n’est pas revendu au client.
- La licence logicielle est calculée au prorata du temps d’utilisation (18 €/30 jours ≈ 0,60 €/jour × 3,75 h ≈ 2,25 €).
- Les frais de gestion de 5 % couvrent la tenue de la comptabilité, les frais de plateforme (Malt, 5 % du chiffre d’affaires) et les déclarations sociales.
3. Présentation du devis au client
1. En‑tête : coordonnées du rédacteur, numéro SIREN, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le rédacteur est en franchise de TVA (hors cas de TVA appliquée ci‑dessus).
2. Objet : « Rédaction d’une politique de confidentialité conforme au RGPD ».
3. Détail des postes : reproduire le tableau ci‑dessus, chaque ligne étant clairement libellée.
4. Modalités de paiement : 30 % à la commande, solde à la remise du document final, virement bancaire sous 15 jours.
5. Validité du devis : 30 jours à compter de la date d’émission.
4. FAQ
Q1 : Pourquoi le devis inclut‑il un coût de modèle juridique alors que je possède déjà un texte de base ?
R : Le modèle acheté est une licence d’utilisation exclusive pour ce projet. Il garantit que la rédaction s’appuie sur une base à jour (CNIL 2024) et évite tout risque de contrefaçon de contenus protégés.
Q2 : Le client peut‑il demander une remise si le texte ne dépasse pas 800 mots ?
R : Le devis est basé sur
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rédaction politique confidentialité/RGPD ?
En moyenne 120 à 300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rédaction politique confidentialité/RGPD ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin