Facture Calendrier éditorial (3 mois) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Calendrier éditorial (3 mois) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la facturation du Calendrier éditorial (3 mois)
Conformément à l’article L441‑9 du Code de commerce (édition 2026) et à la réglementation fiscale, chaque facture doit comporter :
| Champ | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur | Agence Web‑Créa, SAS au capital de 15 000 €, 12 rue des Lilas – 75012 Paris – SIREN 823 456 789, APE 7311Z, TVA FR 82 823456789 |
| Identité du client | SARL Boutique‑Design, 45 avenue du Général Leclerc – 69003 Lyon – SIREN 542 123 456 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑07‑00123 (numérotation stricte, séquentielle, sans rupture) |
| Date de la prestation | Du 01 août 2026 au 31 octobre 2026 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑07‑045 (obligatoire si devis préalablement accepté) |
| Description détaillée | Création d’un calendrier éditorial trimestiel (planification, rédaction des briefs, mise en forme sur Notion, suivi via Excel et Asana) – 10 h de travail réparties sur 3 mois. |
| Quantité / Durée | 10 h |
| Prix unitaire HT | 50 € / h |
| Montant HT | 500 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal, article 293 B du CGI) |
| Montant TVA | 100 € |
| Montant TTC | 600 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % / mois de retard (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas applicable – la TVA est due. <br>« Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € : article L441‑10 du Code de commerce ». |
| Signature | Non requise pour facture électronique, mais le cachet de l’entreprise doit être présent si version papier. |
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Structure de la facture : présentation linéaire
1. En-tête – Logo de l’agence, coordonnées complètes, numéro de TVA intracommunautaire.
2. Bloc client – Identité, adresse, SIREN.
3. Références contractuelles – Numéro du devis, période de la prestation.
4. Corps – Tableau récapitulatif (quantité, désignation, prix unitaire HT, total HT).
5. Calcul de la TVA – Ligne distincte « TVA 20 % », montant.
6. Totaux – HT, TVA, TTC.
7. Conditions – Délai de paiement, pénalités, mode de règlement.
8. Pied de page – Mentions légales obligatoires, coordonnées bancaires, éventuel QR‑code de paiement.
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Application du taux de TVA : 20 % standard
Le calendrier éditorial est une prestation de services intellectuels, donc soumise au taux normal de 20 % (art. 293 B CGI). Aucun abattement ou régime de TVA simplifié ne s’applique, car l’agence dépasse le seuil de franchise en base de TVA (chiffre d’affaires 2025 = 210 000 €).
Calcul :
\[
\text{Montant HT} = 10\text{ h} \times 50\text{ €} = 500\text{ €}
\]
\[
\text{TVA} = 500\text{ €} \times 0{,}20 = 100\text{ €}
\]
\[
\text{Montant TTC} = 500\text{ €} + 100\text{ €} = 600\text{ €}
\]
Le total TTC de 600 €
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| SEO (Référencement naturel) | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Calendrier éditorial (3 mois) ?
En moyenne 300 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Calendrier éditorial (3 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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