Comment faire une facture de agence marketing/web ?
Réponse
Une facture d’agence marketing doit comporter les mentions légales, le détail des prestations et la TVA à 20 %.
En tant qu’agence web, vous devez respecter les obligations du Code général des impôts pour chaque prestation facturée. Voici les éléments indispensables.
Mentions obligatoires
Indiquez l'identité complète de votre agence, le numéro de SIREN, l'adresse, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de facture. Ajoutez la date, le descriptif précis des services, les conditions de paiement et, si applicable, la mention 293 B pour la cession de droits d’auteur.
TVA et cession de droits d’auteur
Le taux de TVA s’applique sur le montant HT des prestations, sauf si vous avez opté pour le régime de la TVA sur les droits d’auteur.
Exemple concret
Facture N°2024‑001 – 01/07/2024 : création de site web – 5 000 € HT ; TVA 20 % = 1 000 € ; TTC = 6 000 €. Mention 293 B ajoutée si les droits d’exploitation sont cédés.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA sur la cession de droits d’auteur ?
Oui, sauf si vous bénéficiez du régime de TVA sur les droits d’auteur (article 293 B) qui rend la TVA non applicable ; indiquez alors la mention correspondante.
Comment présenter le calcul de la TVA sur la facture ?
Présentez un tableau séparant le montant HT, le taux de TVA (20 %) et le montant de TVA, puis indiquez le total TTC. Exemple : 5 000 € HT × 20 % = 1 000 € TVA → 6 000 € TTC.
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