Facture Consultation marketing (heure) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Consultation marketing (heure) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions légales obligatoires pour la prestation « Consultation marketing » (1 h)
| Élément | Exemple exact (prestation : Consultation marketing – 1 h) |
|---|---|
| Nom / raison sociale du prestataire | Web‑Boost Agency SAS |
| Forme juridique | SAS au capital de 30 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue de la Création, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| RCS | Paris B 823 456 789 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | Société AlphaTech SARL |
| Adresse du client | 45 avenue des Champs, 69003 Lyon |
| Numéro SIREN du client | 542 321 654 |
| Numéro de facture | 2024‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 12 mai 2024 |
| Date de réalisation de la prestation | 10 mai 2024 |
| Description précise de la prestation | Consultation marketing digitale – 1 h – audit rapide des campagnes, recommandations d’optimisation, démonstration d’outils d’analyse (Google Analytics, SEMrush, Hotjar). |
| Quantité | 1 h |
| Prix unitaire HT | 250,00 € (exemple choisi dans la fourchette 150‑400 € TTC) |
| Montant HT | 250,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard sur les prestations de services) |
| Montant TVA | 50,00 € |
| Montant TTC | 300,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission. |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque). |
| Pénalités de retard | 10 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10 du Code de commerce). |
| Clause de réserve de propriété | Le bien reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. |
Structure de la facture
1. En‑tête – Logo de Web‑Boost Agency, coordonnées complètes, numéro de TVA.
2. Bloc client – Identité complète du client, numéro SIREN.
3. Références – Numéro de facture, dates d’émission et de prestation.
4. Corps de la facture – Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus) avec chaque ligne de service.
5. Totaux – Ligne « Total HT », « TVA », « Total TTC ».
6. Mentions légales – Conditions de paiement, pénalités, indemnité forfaitaire, clause de réserve de propriété.
7. Pied de page – Coordonnées bancaires, mentions de conformité (ex. : « Facture électronique conforme à l’article = D 14‑3‑2024 »).
TVA : calcul exact pour la consultation marketing
- Base HT : 250,00 €
- Taux : 20 % (article 293 B du CGI)
- TVA = 250,00 € × 0,20 = 50,00 €
- TTC = 250,00 € + 50,00 € = 300,00 €
Le taux de 20 % s’applique sans exception, car il s’agit d’une prestation de services rendue à un assujetti (client professionnel).
Exemple de mise en forme (markdown)
```markdown
Web‑Boost Agency SAS – 12 rue de la Création, 75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Facture n° 2024‑00123 – 12/05/2024
Client : Société AlphaTech SARL – 45 avenue des Champs, 69003 Lyon – S
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Consultation marketing (heure) ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Consultation marketing (heure) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin