Facture Consultation stratégie réseaux sociaux (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Consultation stratégie réseaux sociaux détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une consultation « Stratégie réseaux sociaux » – agence marketing/web
Prestataire :
- Nom commercial : Agence Digitale & Co.
- Forme juridique : SAS au capital de 15 000 €
- Siège : 12 rue du Web, 75002 Paris – France
- SIREN / SIRET : 823 456 789 00012 / 823 456 789 00013
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
Client (exemple) :
- Raison sociale : SARL « Le Petit Café »
- Adresse : 45 avenue des Champs, 75015 Paris – France
- N° de TVA (si assujetti) : FR 84 123456789
Date d’émission : 29 juillet 2026
Numéro de facture : FAC‑2026‑00123 (numérotation chronologique et continue, obligatoire)
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Pourquoi elle figure sur la facture |
|---|---|
| Identité complète du prestataire et du client | Responsabilité juridique |
| Adresse de facturation | Validation du lieu de livraison du service |
| Numéro SIREN/SIRET et TVA intracommunautaire | Contrôle de la TVA |
| Date d’émission + date de la prestation (si différente) | Preuve de la réalisation du service |
| Numéro de facture unique | Traçabilité comptable |
| Description précise du service | Évite toute ambiguïté : « Consultation stratégie réseaux sociaux – 1 h – Analyse via outils analytics » |
| Quantité et unité (heure) | 1 h |
| Prix unitaire HT | 333,33 € |
| Total HT | 333,33 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal en 2026) |
| Montant de la TVA | 66,67 € |
| Total TTC | 400,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) | FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP |
Structure de la facture
```markdown
Agence Digitale & Co.
12 rue du Web – 75002 Paris – France
SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Facture n° FAC‑2026‑00123 – 29/07/2026
Client : SARL « Le Petit Café », 45 avenue des Champs – 75015 Paris – TVA FR 84 123456789
| Désignation | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Consultation stratégie réseaux sociaux – 1 h – Outils analytics | 1 | 333,33 | 333,33 |
Total HT : 333,33 €
TVA 20 % : 66,67 €
Total TTC : 400,00 €
Conditions de règlement : paiement à 30 jours net.
En cas de retard, pénalité de 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 €.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : AGRIFRPP
```
Particularités de la prestation
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Consulting et audit digital | 150-400 EUR/heure | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
Ce que dit la réglementation
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Consultation stratégie réseaux sociaux ?
En moyenne 200 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Consultation stratégie réseaux sociaux ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin