Facture Création chatbot IA (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création chatbot IA détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de création de chatbot IA (Agence marketing/web)
Prestataire : Agence XYZ – SARL au capital de 10 000 €, SIREN 123 456 789, SIRET 123 456 789 00012, TVA intracom FR12 123456789, adresse 12 rue du Web, 75001 Paris.
Client : Société ABC – SAS, SIREN 987 654 321, SIRET 987 654 321 00045, TVA intracom FR98 987654321, 45 avenue du Digital, 69002 Lyon.
Mentions obligatoires (article L441-3 et R441-9 du Code de commerce)
| Mention | Pourquoi |
|---|---|
| Numéro de facture (ex. 2024‑00123) | Identifiant unique et séquentiel. |
| Date d’émission | Date de création du document. |
| Date de la prestation (20 h, du 12/06/2026 au 14/06/2026) | Preuve de la réalisation. |
| Nom, adresse, SIREN/SIRET, TVA intracom du vendeur et de l’acheteur | Identification légale. |
| Description détaillée : « Création d’un chatbot IA sur mesure (Dialogflow, automatisation Make) – 20 h de développement » | Transparence du service. |
| Quantité (20 h) et Unité (heure) | Base de calcul. |
| Prix unitaire HT (ex. 75 € / h) | Détermination du montant hors taxes. |
| Montant HT (20 h × 75 € = 1 500 €) | Somme avant TVA. |
| Taux de TVA (20 % – taux normal) | Application légale. |
| Montant TVA (1 500 € × 20 % = 300 €) | Calcul de la taxe. |
| Montant TTC (1 500 € + 300 € = 1 800 €) | Somme à payer. |
| Conditions de paiement (30 jours fin de mois, Virement bancaire) | Modalité de règlement. |
| Date d’échéance (30/07/2026) | Délai de paiement. |
| Pénalités de retard (10 % / an) | Conformité à l’article L441‑10. |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) | Obligatoire depuis la loi Hamon. |
| Mentions relatives à l’assurance (ex. Responsabilité Civile professionnelle – police n° RC‑2025‑001) | Protection juridique. |
| Signature électronique (facultative mais recommandée) | Validation du document. |
Structure de la facture
```markdown
Facture n°2024‑00123
Date d’émission : 28/06/2026
Date de la prestation : 12‑14/06/2026
Vendeur : Agence XYZ
12 rue du Web, 75001 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Client : Société ABC
45 avenue du Digital, 69002 Lyon
SIREN 987 654 321 – TVA FR98 987654321
Description Qté PU HT (€) Montant HT (€)
Création chatbot IA (Dialogflow + Make) 20h 75,00 1 500,00
TOTAL HT : 1 500,00 €
TVA (20 %) : 300,00 €
TOTAL TTC : 1 800,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Échéance : 30/07/2026
Pénalités de retard : 10 % annuel + indemnité forfaitaire de 40 €
```
TVA – Calcul concret
- Base HT : 20 h × 75 € = 1 500 €
- Taux : 20 % (taux normal en vigueur au 1er janvier 2026)
- Montant TVA : 1 500 € × 0,20 = 300 €
- TTC : 1 500 € + 300 € = 1 800 €
Ces chiffres sont figés pour la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026. Toute modification du taux de TVA (ex. taux réduits pour services numériques) doit être répercutée immédiatement.
Questions fréquentes
**1. Comment calculer la TVA si le client est une entreprise ét
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création chatbot IA ?
En moyenne 1000 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création chatbot IA ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin