Facture Création webinaire (organisation + design) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création webinaire (organisation + design) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de création de webinaire (organisation + design)
1. Mentions obligatoires – ce qui doit figurer sur toute facture émise par votre agence marketing/web
| Élément | Exemple concret (prestation « Création de webinaire ») |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Agence Web‑Innov SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue du Faubourg Saint‑Denis, 75010 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 7311Z (Activités des agences de publicité) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | Société Alpha SA |
| Adresse du client | 45 Avenue de la République, 75011 Paris |
| Numéro de TVA du client (si assujetti) | FR 33 123456789 |
| Date de la facture | 15 mai 2024 |
| Numéro de facture | 2024‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 01 juin 2024 – 18 juin 2024 |
| Description précise | Création de webinaire : organisation complète (planification, gestion des inscriptions, modération) + design visuel (templates Zoom/Hopin, charte graphique) – 18 heures de travail – utilisation des plateformes Zoom et Hopin. |
| Quantité / Unité | 18 h |
| Prix unitaire HT | 70 € / h |
| Montant HT | 1 260 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur prestations de services) |
| Montant TVA | 252 € |
| Montant TTC | 1 512 € |
| Condition de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce). |
| Mention « Facture acquittée » | À ajouter dès réception du paiement. |
2. Structure détaillée de la facture
1. En‑tête – logo de l’agence, coordonnées complètes, numéro de facture.
2. Bloc client – nom, adresse, TVA (si entreprise UE).
3. Corps – tableau récapitulatif (quantité, description, prix HT, TVA).
4. Totaux – lignes séparées : Total HT, TVA 20 %, Total TTC.
5. Pied de page – modalités de paiement, pénalités, mentions légales (exigibilité de TVA, article 293 B du CGI).
3. Calcul de la TVA et justification du taux
- La prestation relève de la catégorie « services de création et de communication », soumise au taux normal de 20 % (art. 278‑0 a du CGI).
- La TVA devient exigible à la date de facturation (15 mai 2024) car le client est un assujetti français et le paiement intervient dans les 30 jours.
- Si le client était une entreprise établie dans un autre État membre, la facture serait exonérée (article 262‑III‑1‑b) à condition de mentionner « autoliquidation de la TVA – article 283‑2 du CGI ».
4. Exemple de tableau récapitulatif (prix réel)
| Description | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Organisation du webinaire (planification, inscriptions, modération) | 10 h | 70 € | 700 € |
| Design visuel (templates, charte graphique) | 8 h | 70 € | 560 € |
| Total HT | – | – | 1 260 € |
| TVA 20 % | – | – |
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création webinaire (organisation + design) ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création webinaire (organisation + design) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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