Facture Design graphique (flyer, bannière) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Design graphique (flyer, bannière) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de design graphique : flyer ou bannière (Agence marketing/web)
Objet de la facture
Création d’un flyer / bannière publicitaire pour le client XYZ SARL (secteur : commerce de détail). La conception a été réalisée sous Canva, Figma et Photoshop pendant 4 heures. Le devis accepté le 12/06/2026 prévoyait un prix TTC compris entre 150 € et 600 € selon la complexité. Le client a opté pour la version « standard » à 300 € TTC.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Pourquoi elle est obligatoire | Exemple appliqué à la facture |
|---|---|---|
| Nom, adresse, SIREN/SIRET de l’agence | Identification du fournisseur | Agence CréaWeb, 12 rue du Design, 75002 Paris, SIREN 123 456 789 00010 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Contrôle de la TVA | FR 12 12345678901 |
| Nom, adresse du client | Destinataire identifié | XYZ SARL, 45 avenue des Champs, 75015 Paris, SIREN 987 654 321 00012 |
| Date de la facture | Chronologie comptable | 29/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | Traçabilité | 2026‑07‑00123 |
| Description détaillée de la prestation | Preuve de la nature du service | « Conception graphique d’un flyer A5 et d’une bannière 1200×628 px, réalisation sous Canva, Figma et Photoshop, durée 4 h » |
| Quantité et unité | Calcul du montant | 1 prestation (4 h) |
| Prix unitaire HT | Base de calcul de la TVA | 250 € HT |
| Taux de TVA applicable | Détermination du montant de TVA | 20 % (taux normal) |
| Montant total HT | Somme avant TVA | 250 € |
| Montant de la TVA | Part fiscale | 50 € |
| Montant TTC | Somme à payer | 300 € |
| Date d’échéance | Délai de paiement | 15 jours net à compter de la date de facture |
| Pénalités de retard (article L441‑6) | Incitation au paiement à temps | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Mode de règlement | Information bancaire | Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 ; BIC BNPAFRPP |
Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo + coordonnées de l’agence
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Bas de page] – Conditions générales de vente, mentions légales, signature électronique
```
TVA : calcul concret
- Prix HT : 250 € (tarif horaire 62,50 €/h × 4 h)
- TVA 20 % : 250 € × 0,20 = 50 €
- TTC : 250 € + 50 € = 300 €
Le taux de 20 % s’applique car le service de création graphique n’est pas exonéré et le client est une entreprise assujettie à la TVA.
Tableau récapitulatif de la facture
| Réf. | Description détaillée | Qté | Unité | Prix HT | TVA (20 %) | TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DG‑2026‑001 | Design flyer A5 + bannière 1200×628 px (Canva/Figma/Photoshop) – 4 h | 1 | prestation | 250 € | 50 € | 300 € |
---
Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon client est un micro‑entrepreneur ?
R : Oui, sauf si le micro‑entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (chiffre d’affaires < 85 000 € pour les prestations de services). Dans ce cas, vous devez indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et facturer en HT.
**Q2 : Comment justifier
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Branding et identité visuelle | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
Ce que dit la réglementation
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Design graphique (flyer, bannière) ?
En moyenne 150 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Design graphique (flyer, bannière) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin