Facture Email marketing (création campagne) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Email marketing (création campagne) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation « Création d’une campagne d’emailing » (Agence marketing/web)
Client : [Nom du client] – [Adresse du client] – SIREN …
Prestataire : [Nom de votre agence] – [Adresse] – SIREN [xxxxxxxx] – TVA intracom FR[xxxxxxxx]
Facture n° : 2024‑07‑001
Date : 29/07/2026
Mentions légales obligatoires (article L441‑3 du CGI)
| Mention | Pourquoi c’est obligatoire | Exemple exact pour votre prestation |
|---|---|---|
| Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, capital, adresse, SIREN, TVA intracom.) | Garantit la traçabilité du professionnel | [Nom de votre agence], SAS au capital de 30 000 €, 10 RUE DE LA PAIX – 75002 PARIS, SIREN 123 456 789, TVA FR12 345678901 |
| Identité du client (nom, adresse) | Permet la preuve de la relation contractuelle | [Nom du client], 20 AVENUE DES CHAMPS‑ÉLYSÉES – 75008 PARIS |
| Numéro de facture & date d’émission | Assure l’unicité et la chronologie | Facture n° 2024‑07‑001 – 29/07/2026 |
| Description détaillée de la prestation | Nécessaire pour justifier le prix | Création d’une campagne d’emailing – conception du concept, rédaction des contenus, paramétrage sur Mailchimp & Brevo, test A/B, reporting – 8 h d’exécution |
| Quantité, prix unitaire HT et total HT | Base de calcul de la TVA | Voir tableau ci‑dessous |
| Taux de TVA appliqué | Conforme au régime fiscal français | 20 % (TVA standard, car la prestation relève de services électroniques) |
| Montant de la TVA | Doit apparaître séparément | Calculé sur le total HT |
| Total TTC | Somme à verser par le client | HT + TVA |
| Conditions de paiement (modalités, échéance) | Encadre le délai de règlement | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire sur IBAN FR76… |
| Pénalité de retard & taux d’intérêt légal | Déclenchées automatiquement en cas de défaut | 10 % du montant TTC + taux d’intérêt légal (0,20 % au 1er jour de retard) |
| Clause de réserve de propriété (facultatif) | Sécurise le créancier | « Le présent bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral » |
| Assurance responsabilité civile professionnelle (numéro de police) | Obligatoire pour les prestataires de services | RC PRO n° RC‑2020‑12345 |
Structure de la facture (exemple chiffré)
| Qté | Description détaillée | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| 8 h | Conception & paramétrage de campagne email sur Mailchimp & Brevo (incl. 2 templates, 1 test A/B, reporting) | 93,75 € | 150,00 € | 900,00 € |
Calcul : 8 h × 93,75 € = 750,00 € HT – TVA 20 % = 150,00 € – Total TTC = 900,00 € (dans la fourchette 300‑1200 € TTC du marché).
Mention spéciale « Outils utilisés »
Dans le cadre strict de cette facturation, il est indispensable de préciser les outils afin d’éviter toute contestation : *« Campagne réalisée à l’aide des plateformes Mailchimp (plan Pro) et Brevo (plan Premium) »*. Cette précision permet de justifier le taux horaire appliqué et d’attester que le service fourni correspond à la prestation facturée.
FAQ spécifiques à cette prestation
Q : Pourquoi la TVA est‑elle de 20 % alors que je suis une agence web ?
R : La création de campagne emailing est un service électronique soumis au taux normal de TVA (20 %) selon le Code général des impôts, même si le client est une entreprise française.
Q : Le client souhaite un paiement en 3 échéances, comment le refléter ?
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Email marketing (création campagne) ?
En moyenne 300 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Email marketing (création campagne) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin