Facture Gestion campagne Facebook/Instagram (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Gestion campagne Facebook/Instagram détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturer une prestation de Gestion de campagne Facebook/Instagram (Agence marketing/web) – Cas pratique 2026
Objet de la facture : Gestion opérationnelle d’une campagne publicitaire sur les plateformes Facebook et Instagram, réalisée via le Meta Ads Manager, pour une durée totale de 14 h. Le prix constaté sur le marché se situe entre 600 € et 2 500 € TTC selon la complexité du ciblage et le budget média. L’exemple ci‑dessous reprend une prestation facturée 1 200 € TTC (soit 1 000 € HT + 20 % TVA).
---
1️⃣ Mentions légales obligatoires (article L441‑3 et suivants du Code de commerce)
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identification du vendeur | Agence Web & Social, SARL au capital de 30 000 €, RCS Paris B 123 456 789, SIREN 123 456 789, TVA intracom FR 12 123456789, 12 Rue de la Lune – 75001 Paris |
| Identification du client | Société Beta Co, SAS, RCS Lyon B 987 654 321, SIREN 987 654 321, TVA intracom FR 98 987654321, 45 Avenue Victor Hugo – 69003 Lyon |
| Numéro de facture | 2026‑07‑0012 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 29 07 2026 |
| Date de la prestation | 15‑22 juillet 2026 (14 h effectives) |
| Objet | Gestion de campagne Facebook/Instagram – Meta Ads Manager – 14 h de pilotage |
| Quantité & unité | 14 h (heures de pilotage) |
| Prix unitaire HT | 71,43 € / h (1 000 € HT ÷ 14 h) |
| Montant HT | 1 000,00 € |
| Taux et montant de la TVA | 20 % – 200,00 € |
| Montant TTC | 1 200,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Référence du contrat | Contrat n° 2026‑FB‑001 (annexé) |
| Mentions “TVA non applicable, article 293 B du CGI” – non applicable ici (TVA 20 %) | |
| Clause de médiation ou de règlement amiable (optionnelle) | En cas de litige, le Médiateur du e‑commerce à contacter : médiateur@ecommerce.fr |
---
2️⃣ Structure détaillée de la facture
```text
En‑tête (logo + coordonnées complètes)
---------------------------------------
Facture n° 2026‑07‑0012 Date : 29/07/2026
Client : Société Beta Co
Objet : Gestion campagne FB/IG – 14 h – Meta Ads Manager
Désignation Qté PU HT Montant HT
-------------------------------------------------------
Pilotage campagne (heure) 14 71,43 € 1 000,00 €
-------------------------------------------------------
Sous‑total HT 1 000,00 €
TVA 20 % 200,00 €
TOTAL TTC 1 200,00 €
Conditions de règlement : 30 jours net, Virement IBAN indiqué.
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaires.
```
---
3️⃣ TVA – Taux et calculs exacts
- Taux normal en vigueur en 2026 : 20 % (article 278‑0 bis du CGI).
- Aucun régime de TVA particulière (ex. : auto‑entrepreneur, franchise en base) ne s’applique à la SARL.
- Montant de TVA = 1 000,00 € × 0,20 = 200,00 €.
- Moyen de justification : Le champ « TVA collectée » doit être reporté dans la déclaration CA3 du deuxième trimestre 2026.
---
4️⃣ Exemple de calcul du prix horaire (spécifique à cette prestation)
| Élément | Valeur | Calcul |
|---|
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| SEO (Référencement naturel) | 800-3000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Gestion campagne Facebook/Instagram ?
En moyenne 600 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Gestion campagne Facebook/Instagram ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin