Facture Gestion réputation en ligne (agence marketing/web) : modèle et mentions

Facturation de la prestation « Gestion de réputation en ligne » – 8 h – Outils de monitoring

Émetteur :

Agence Web‑Reputation SARL – 12 rue des Lilas, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA intracom FR 82 823456789 – RCS Paris B 123 456 789

Destinataire :

Monsieur X Dupont – 45 avenue du Général Leclerc, 69003 Lyon – SIRET 987 654 321 00012 – TVA intracom FR 75 987654321

Facture n° 2026‑07‑001 – Date d’émission : 29 juillet 2026 – Date de réalisation : 15 juillet 2026

Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

• Identité complète du vendeur et de l’acheteur (nom, adresse, forme juridique, numéro d’immatriculation).
• Numéro de facture unique, chronologique et non réutilisable.
• Date de la prestation (date de début et de fin ou période).
• Désignation précise de la prestation : « Gestion de réputation en ligne – 8 h de monitoring via outils Brandwatch, Talkwalker et Mention ».
• Quantité et unité : 8 heures de service.
• Prix unitaire HT et prix total HT.
• Taux de TVA applicable (20 % standard) et montant de la TVA.
• Montant TTC.
• Conditions de paiement (30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % annuel).
• Mode de règlement (virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345).
• Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » uniquement si le client est un assujetti hors UE (non le cas ici).

Structure de la facture

*Arrondi au centime le plus proche (650,00 € TTC).*

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Preuve d’exécution : joindre le rapport de monitoring (PDF) en annexe, daté du 15 juillet 2026, afin de justifier les 8 heures facturées.
• Clause de réversibilité : préciser que le client bénéficie d’un accès aux tableaux de bord pendant 30 jours après facturation.
• Exigence de conservation : conserver les factures et les rapports associés pendant 10 ans (article L123‑22 du CGI).

Questions fréquentes

1. Puis‑je appliquer le taux de TVA réduit de 10 % pour ce service ?

Non. La gestion de réputation en ligne relève du secteur de la prestation de services numériques, soumis au taux normal de 20 % de TVA. Le taux réduit ne s’applique qu’aux services d’hébergement, de restauration, etc.

2. Comment justifier les 8 heures de travail auprès du client ou de l’administration fiscale ?

Intégrez à la facture un « rapport d’activité » détaillant les créneaux horaires, les outils utilisés, les actions réalisées (audit, alertes, réponses). Conservez les logs d’accès aux plateformes de monitoring comme pièces justificatives.

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*Cette facture est exclusivement destinée à la prestation de gestion de réputation en ligne décrite ci‑dessus et ne saurait être réutilisée pour une autre prestation.*