Facture Maintenance site (1 mois) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Maintenance site (1 mois) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de maintenance mensuelle de site web (Agence marketing/web)
Prestation : Maintenance du site www.client.com – 1 mois (du 01/07/2026 au 31/07/2026)
Durée réelle : 6 h d’intervention (mise à jour du CMS, sauvegarde, monitoring)
Tarif appliqué : 500 € TTC (soit 416,67 € HT, TVA 20 %)
Mentions légales obligatoires (article L441-9 du CGI)
| Élément | Exemple exact |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | Agence WebCréa SAS – 123 Rue du Marketing, 75008 Paris – SIREN 123 456 789 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Adresse du siège | 123 Rue du Marketing, 75008 Paris |
| Nom et adresse du client | SARL ClientPro – 45 Avenue des Champs, 75009 Paris |
| Numéro de TVA du client (si assujetti) | FR 33 987654321 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑07‑001 |
| Date d’émission | 02/07/2026 |
| Date de la prestation | 01/07/2026 – 31/07/2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6) |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑07‑015 |
| Mode de règlement | Virement bancaire |
| Exigibilité de la TVA | TVA due à l’encaissement (article 283‑2) |
Structure de la facture
```markdown
FACTURE N° FAC‑2026‑07‑001
Date : 02/07/2026
Vendeur : Agence WebCréa SAS
Adresse : 123 Rue du Marketing, 75008 Paris
SIREN : 123 456 789 – TVA intracom. FR 12 123456789
Client : SARL ClientPro
Adresse : 45 Avenue des Champs, 75009 Paris
TVA client : FR 33 987654321
Description de la prestation
Maintenance mensuelle du site www.client.com – mise à jour du CMS, sauvegarde complète, monitoring quotidien. Durée totale : 6 h. Période de service : 01/07/2026 – 31/07/2026.
| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 1 | Maintenance site – 1 mois | 416,67 € | 416,67 € |
TVA (20 %) : 83,33 €
TOTAL TTC : 500,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, par virement sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
```
Points précis à ne pas généraliser
- Le prix HT est calculé à partir du tarif TTC indiqué (500 € TTC ÷ 1,20 = 416,67 € HT).
- Le code TVA est toujours 20 % pour ce type de prestation, car il s’agit d’une activité de services informatiques soumise au taux normal.
- La période de prestation doit être explicitement mentionnée (01/07/2026‑31/07/2026) pour justifier la facturation mensuelle.
- Le nombre d’heures (6 h) est indiqué uniquement à titre d’information; le prix forfaitaire ne dépend pas du temps réel, mais du forfait mensuel convenu.
Tableau récapitulatif des montants
| Montant |
|---|
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Maintenance site (1 mois) ?
En moyenne 150 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Maintenance site (1 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin