Facture Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires de la facture
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à l’optimisation Core Web Vitals |
|---|---|---|
| Émetteur | Nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire | Agence Web Boost, 12 rue du Pixel, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 6202A – FR 12 345678901 |
| Destinataire | Nom, adresse, numéro de TVA (si assujetti) | Client Tech Co, 45 avenue du Code, 69003 Lyon – TVA FR 33 987654321 |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, aucune rupture | FB‑2024‑00123 |
| Date d’émission | Date de création de la facture | 15 mars 2024 |
| Date de la prestation | Date de réalisation du service | 10 mars 2024 |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours) + mode (virement, IBAN) | 30 jours net, Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € | 10 % au‑delà du 30 jours + 40 € de frais de recouvrement (art. L441‑10) |
| Objet de la prestation | Description précise, non générique | Optimisation de la vitesse du site : audit GTmetrix & Lighthouse, amélioration des Core Web Vitals, 10 heures d’intervention |
| Quantité / Unité | Indication du volume facturé | 10 h |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA | 120 €/h |
| Montant HT | Somme des lignes hors TVA | 1 200 € |
| Taux de TVA | 20 % pour la plupart des prestations de services informatiques | 20 % |
| Montant TVA | Calcul : HT × taux | 240 € |
| Montant TTC | HT + TVA | 1 440 € |
| Mention « TVA applicable » | « TVA 20 % » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si exonération | TVA 20 % |
Structure détaillée de la facture
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Agence Web Boost
12 rue du Pixel – 75012 Paris – FR12 345678901
SIREN 123 456 789 – APE 6202A
Facture n° FB-2024-00123
Date : 15/03/2024
Client
Tech Co – 45 avenue du Code – 69003 Lyon – TVA FR33 987654321
Objet : Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) – Audit GTmetrix & Lighthouse – 10 h
| Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Analyse GTmetrix & Lighthouse | 10 | h | 120,00 | 1 200,00 |
Total HT : 1 200,00 €
TVA 20 % : 240,00 €
Total TTC : 1 440,00 €
Conditions de paiement : 30 jours net – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑10).
```
Points de vigilance spécifiques à ce service
1. Nature immatérielle – La prestation d’optimisation ne donne pas lieu à remise de biens ; le code APE 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) justifie l’application du taux normal de TVA (20 %).
2. Durée forfaitaire – Bien que le prix de marché varie entre 400 € et 1 500 €, la facturation doit refléter le temps réellement
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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