Facture Refonte site existant (agence marketing/web) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Refonte site existant détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une refonte de site existant – Agence marketing/web
Prestation : Refonte complète du site internet du client (migration vers le CMS WordPress, redesign graphique, intégration des maquettes créées sous Adobe XD, optimisation SEO de base).
Durée estimée : 50 h.
Prix de marché : 3 000 – 8 000 € TTC – nous facturons ici 6 000 € TTC (exemple concret).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple exact (à recopier) |
|---|---|
| Nom, raison sociale et forme juridique | Web‑Pulse SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Entrepreneurs, 75010 Paris |
| Capital social | 10 000 € |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| RCS | Paris B 842 123 456 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Nom et adresse du client | SARL Digital‑Boost, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, FR 84 123 456 789 |
| Numéro de TVA du client | FR 84 123456789 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑001 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 01/06/2026 – 30/06/2026 |
| Délai de paiement | 30 jours fin de mois |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 (BIC BNPAFRPP) |
| Taux de pénalité de retard | 10 % du montant TTC + intérêt légal |
| Clause de réserve de propriété | Le bien reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. |
| Régime d’imposition | Réel normal – TVA collectée 20 % |
Structure de la facture – Exemple chiffré
```markdown
Web‑Pulse SARL – Refacturation n° 2026‑07‑001
Date : 29/07/2026
Client : SARL Digital‑Boost
```
| Description de la prestation | Qté | Unité | Prix HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Refonte du site (50 h × 100 € HT/h) | 50 | h | 100 € | 5 000 € |
| Sous‑total HT | 5 000 € | |||
| TVA (20 %) | 1 000 € | |||
| Total TTC | 6 000 € |
*Le taux de 100 € HT/h résulte d’une analyse de la fourchette 60‑120 € HT/h selon la complexité du CMS et le niveau de design exigé.*
Points fiscaux spécifiques à cette prestation
1. TVA à 20 % : le service de refonte de site relève du taux normal. Aucun abattement n’est prévu.
2. Facturation en TTC : la mention « TTC » doit être clairement visible, accompagnée du détail HT et du montant de TVA.
3. Déclaration CA3 :
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Agence propriétaire des créations (design, code, contenu) jusqu'à paiement complet. Cession droits d'auteur doit être explicite dans contrat. Utilisation images/musiques: licences appropriées (Creative Commons, stock photos payants).
Source : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Refonte site existant ?
En moyenne 3000 à 8000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Refonte site existant ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin