Facture Jointoiement carrelage (carreleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Jointoiement carrelage détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du jointoiement de carrelage – exemple concret (carreleur)
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | SARL « Carrelage Pro », SIREN 123 456 789, capital 10 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Tiles, 75012 Paris |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Soleil, 75015 Paris |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑045 (accepté le 15 /07/2026) |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % / an + 40 € d’indemnité forfaitaire |
| Mode de règlement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Mentions relatives à la TVA | TVA au taux réduit de 10 % (travaux de carrelage dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, article 278‑0 II‑1° CGI) |
| Signature | (facultative pour les factures électroniques) |
2. Structure détaillée de la facture – ligne par ligne
```markdown
| Qté | Désignation détaillée | Prix unitaire HT | TVA % | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| 2 h | Main‑d’œuvre – jointoiement (2 h à 20 €/h) | 20,00 € | 10 % | 40,00 € |
| 1 | Joint ciment (5 kg) – Fourniture + pose | 8,00 € | 10 % | 8,00 € |
| 1 | Joint époxy (2 kg) – Fourniture + pose | 12,00 € | 10 % | 12,00 € |
| Sous‑total HT | 60,00 € | |||
| TVA 10 % | 6,00 € | |||
| Total TTC | 66,00 € |
```
Explication du calcul
- Main‑d’œuvre : tarif horaire conventionnel 20 €/h (hors taxes) appliqué à 2 h.
- Joint ciment : prix d’achat 6 €, majoré de 33 % de marge (coût logistique, déplacement).
- Joint époxy : produit plus onéreux, prix d’achat 9 €, même marge.
Le total HT s’élève à 60,00 €. Au taux réduit de 10 %, la TVA est 6,00 €, ce qui donne 66,00 € TTC, soit le prix du marché (15‑30 € TTC) multiplié par la surface moyenne (≈ 3 m²) pour un travail complet.
3. Particularités propres au jointoiement de carrelage
- Nature du produit : le joint époxy bénéficie d’une TVA à 10 % lorsqu’il est utilisé dans le cadre de travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans (art. 278‑0 II‑1° CGI). Le joint ciment, même catégorie, suit le même taux.
- Durée réelle : la facture indique la durée exacte (2 h). Aucun forfait « temps passé » ne doit être arrondi à la hausse, conformément au principe de transparence exigé par le Code de la consommation.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Jointoiement carrelage ?
En moyenne 15 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Jointoiement carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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