Facture Pose carrelage piscine (carreleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose carrelage piscine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation Pose de carrelage piscine
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Élément | Exemple concret pour la pose de carrelage piscine |
|---|---|
| Nom, adresse et SIREN du carreleur | SARL Carrelage Atlantique, 12 rue des Docks, 13001 Marseille, SIREN 821 345 678 000 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 821345678 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Leroux, 45 avenue du Lac, 84000 Avignon |
| Date d’émission | 12 mai 2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | FA‑2026‑00123 |
| Référence du devis | DE‑2026‑0456 |
| Date de la prestation | 08 mai 2026 (7 h d’exécution) |
| Description détaillée | Pose de carrelage piscine (type : céramique hydrofuge 30 × 30 cm, colle spéciale hydrofuge) – 30 m² |
| Quantité & unité | 30 m² |
| Prix unitaire TTC | 80 € /TTC (dans la fourchette : 55‑95 €/TTC) |
| Montant HT | 2 000 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (travaux de construction non résidentiels) |
| Montant TVA | 400 € |
| Montant TTC | 2 400 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel reste la propriété du carreleur jusqu’au paiement complet. |
| Assurance décennale | Attestation n° AD‑2025‑00123, garantie 10 ans sur les ouvrages de maçonnerie et revêtements. |
2. Structure type de la facture
```text
[En-tête] – SARL Carrelage Atlantique
[Coordonnées client] – M. Pierre Leroux
[Références] – Facture n°FA‑2026‑00123 – Devis n°DE‑2026‑0456
[Date] – 12/05/2026
[Description] – Pose de carrelage piscine – 30 m² – Carrelage hydrofuge 30×30 cm – Colle hydrofuge
[Quantité] – 30 m²
[PU HT] – 66,67 €
[Montant HT] – 2 000,00 €
[TVA 20 %] – 400,00 €
[Montant TTC] – 2 400,00 €
[Conditions de paiement] – 30 jours, Virement IBAN FR76…
[Clauses légales] – Pénalités de retard, indemnité forfaitaire, réserve de propriété, assurance décennale.
```
3. TVA : pourquoi 20 % et non 10 % ?
Le carrelage piscine est considéré comme ouvrage de construction non résidentiel. La TVA réduite de 10 % s’applique uniquement aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans (article 278‑0 III du CGI). Un bassin extérieur ou une piscine hors‑sol ne rentre pas dans cette catégorie ; le taux normal de 20 % s’applique donc obligatoirement.
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Combien coûte Pose carrelage piscine ?
En moyenne 55 à 95 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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