Facture Traitement anti-moisissure joints (carreleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement anti-moisissure joints détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour une facture de traitement anti‑moisissure (carrelage)
En vertu de l’article L441‑9 du Code de commerce et de l’article 289‑B du CGI, toute facture de Traitement anti‑moisissure des joints doit comporter :
- Identité du prestataire : Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN ( 123 456 789 ), code NAF ( 43.33 ) et numéro de TVA intracommunautaire (FR 12 123456789).
- Identité du client : nom, adresse, éventuel numéro de TVA (si professionnel).
- Numéro de facture : séquentiel et unique (ex. FA‑2024‑0157).
- Date d’émission et date de la prestation (ex. 15 mai 2024).
- Description précise : « Traitement anti‑moisissure des joints de carrelage, pose de produit antifongique ».
- Quantité, unité, prix unitaire HT et montant total HT.
- Taux de TVA applicable (20 % pour ce service) et montant de TVA.
- Montant TTC.
- Conditions de paiement : délai (30 jours fin de mois), mode (virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) et pénalité de retard (10 % TTC annuel + indemnité forfaitaire de 40 €).
- Mention d’exigibilité de la TVA : « TVA exigible à la date d’émission ».
- Référence à une éventuelle remise (ex. 5 % décote pour paiement sous 10 jours).
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées du carreleur, SIREN, TVA.
2. Destinataire : coordonnées complètes du client.
3. Corps : tableau des prestations (voir ci‑dessous).
4. Totaux : HT, TVA, TTC.
5. Pied de page : modalités de paiement, pénalités, mentions légales.
Cette architecture évite toute contestation et assure la conformité aux contrôles de l’URSSAF et de la DGCCRF.
Application concrète à la prestation anti‑moisissure
Le devis de référence indique : 30 – 55 € TTC pour 2 h d’intervention, incluant le produit antifongique. En pratique, on décompose le prix comme suit :
- Produit anti‑moisissure : 10 € HT (coût d’achat + marge).
- Main‑d’œuvre : 2 h × 15 € HT/h = 30 € HT.
Le taux de TVA standard (20 %) s’applique à chaque ligne. Le calcul donne :
- Total HT = 40 €
- TVA = 8 € (20 % de 40 €)
- TTC = 48 € (dans la fourchette tarifaire).
Tableau récapitulatif
| N° | Désignation | Qté | Unité | Prix unit. HT (€) | Total HT (€) | TVA (20 %) (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Produit anti‑moisissure | 1 | unité | 10,00 |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement anti-moisissure joints ?
En moyenne 30 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement anti-moisissure joints ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin