Facture Traitement charpente contre humidité (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement charpente contre humidité détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du traitement de charpente contre l’humidité
Objet de la prestation : Application d’un hydrofuge professionnel sur la charpente afin d’empêcher la pénétration d’eau, de limiter la condensation et de prévenir le développement de champignons. Cette intervention se distingue clairement du traitement contre les insectes (produits insecticides, durée de pose différente, risques sanitaires distincts). On ne recourt à ce traitement que lorsque les diagnostics (humidité relative > 15 % dans le bois, présence de taches de moisissure, odeur de renfermé) indiquent une infiltration d’eau, alors que les traces d’infestation d’insectes (galeries, excréments) sont absentes.
Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI)
| Mention | Exemple spécifique à la prestation |
|---|---|
| Identité du prestataire | Charpenterie Du Bois – SARL – 12 rue des Charpentiers – 75003 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont – 45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris – Numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑07‑0456 du 15 /07 2026 |
| Description détaillée | « Traitement de la charpente contre l’humidité – application d’hydrofuge professionnel (Produit X 100 ml) – 5 h d’intervention – 1 chantier » |
| Quantité / Unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 833,33 € (exemple pour un TTC de 1 000 €) |
| Montant HT | 833,33 € |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux prestations de services) |
| Montant TVA | 166,67 € |
| Total TTC | 1 000,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facturation |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
Structure de la facture
1. En‑tête : logos, coordonnées complètes du charpentier et du client.
2. Corps : tableau récapitulatif (description, quantité, prix HT, TVA).
3. Bas de page : total HT, TVA, TTC, modalités de paiement, mentions légales (clause de réserve de propriété, assurance responsabilité civile).
TVA et fourchette tarifaire
Le traitement contre l’humidité est soumis au taux normal de 20 %. Le prix du marché se situe entre 500 € et 1 200 € TTC. Le calcul du HT s’effectue ainsi :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1+0,20}
\]
| Prix TTC | Prix HT | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 500 € | 416,67 € | 83,33 € |
| 800 € | 666,67 € | 133,33 € |
| 1 200 € | 1 000,00 € | 200,00 € |
Ces montants sont à reporter ligne par ligne selon la prestation réellement réalisée.
Pourquoi choisir ce traitement plutôt que le traitement insecticide ?
- Diagnostic d’humidité : présence de condensation, infiltration d’eau, risque de pourriture.
- Absence d’insectes : aucun signe d’infestation (galeries, larves).
- Durabilité : l’hydrofuge protège le bois pendant 5 à 10 ans, alors que le traitement insecticide agit sur les insectes mais n’empêche pas l’humidité.
---
Questions fréquentes
1. Le traitement contre l’humidité nécessite‑t‑il un devis préalable ?
Oui. La loi impose un devis détaillé signé par le client avant toute intervention de plus de 150 € HT. Le devis devient la référence de la facture (numéro, description, prix).
**2. Puis‑je récupérer la TVA sur ce type
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Négliger l'étude de charge et les calculs de dimensionnement (risque de sinistre)
- Oublier de mentionner les délais de livraison des matériaux dans le devis
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Conformité aux normes de construction
Charpente doit respecter règles parasismiques, charges de neige/vent selon région, accessibilité PMR si applicable
Source : Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Le vocabulaire à connaître
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
- Panne :
- Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement charpente contre humidité ?
En moyenne 500 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement charpente contre humidité ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin