Facture Détartrage chauffe-eau (chauffagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Détartrage chauffe-eau détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du détartrage de chauffe‑eau – Mentions obligatoires, structure et TVA
Contexte : Vous intervenez en tant que chauffagiste indépendant (SIREN : 123 456 789, RCS : Paris B 123 456 789) pour le détartrage d’un chauffe‑eau électrique de 150 L chez un particulier (M. Dupont, 12 rue des Lilas, 75012 Paris). La prestation dure 1,5 h, le produit détartrant utilisé est le « Détartrant Pro 100 ml », et le prix de marché convenu est 150 € TTC (dans la fourchette 120‑180 € TTC).
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Nom / raison sociale du prestataire | *Chauffage & Dépôt SARL* |
| Adresse du siège | 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code APE | 4321Z (Installation d’équipements thermiques) |
| RCS | Paris B 123 456 789 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| Date de la facture | 12 mai 2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | 2026‑00123 |
| Date de la prestation | 10 mai 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % en cas de retard |
| Mode de règlement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Référence du devis | Devis 2026‑045 (accepté le 08/05/2026) |
| Assurance responsabilité civile | AXA – contrat N° RC‑2023‑00123 – valable jusqu’au 31 12 2027 |
| Mentions relatives à la TVA | Taux appliqué : 10 % (TVA réduite pour travaux d’entretien) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
2. Structure de la facture
```text
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Chauffage & Dépôt SARL Facture n° 2026‑00123
45 avenue de la République, 75011 Paris Date : 12/05/2026
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789 RCS Paris B 123 456 789
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Client : M. Jean Dupont
12 rue des Lilas – 75012 Paris
Réf. devis : 2026‑045
Désignation Qté PU HT Total HT
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Détartrage d’un chauffe‑eau électrique 1 136,36 € 136,36 €
(Produit : Détartrage Pro 100 ml – 1 x)
Sous‑total HT 136,36 €
TVA 10 % 13,64 €
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TOTAL TTC 150,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € de frais.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
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```
3. Calcul de la TVA
- Taux applicable : 10 % (art. 278‑0 II‑1 du CGI – travaux d’entretien de systèmes de chauffage).
- Base HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 150 € ÷ 1,10 = 136,36 €.
- Montant TVA = Base HT × 0,10 = **13,64
Prestations et tarifs d'un chauffagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Mise en conformité installation gaz | 500-1500 EUR | 20% |
| Installation ballon d'eau chaude sanitaire | 800-2000 EUR | 20% |
| Installation chaudière gaz condensation | 2500-4500 EUR | 20% |
| Installation pompe à chaleur air-air | 8000-15000 EUR | 5.5% |
| Installation pompe à chaleur air-eau | 12000-20000 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Installer chaudière sans test étanchéité gaz documenté (risque légal et sécurité)
- Oublier de demander la qualification RGE avant travaux éligibles aux aides (perte d'aides client)
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation thermique (redressement URSSAF)
- Ne pas établir de devis écrit détaillé avant travaux (litige client)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'entretien annuel chaudière gaz/fioul
Entretien obligatoire minimum 1x/an pour chaudière gaz/fioul. Ramonage 2x/an pour foyer ouvert. Contrat d'entretien recommandé. Certificat remis au client.
Source : Article L. 224-1 du Code de l'environnement
Conformité installations gaz - Norme NF DTU 61.1
Toute installation gaz doit respecter normes NF DTU 61.1. Test étanchéité obligatoire. Certificat de conformité remis. Contrôle par organisme agréé possible.
Source : Décret 2009-649 du 9 juin 2009
Garantie décennale et biennale obligatoires
Garantie décennale 10 ans pour défauts construction. Garantie biennale 2 ans pour équipements. Assurance décennale obligatoire avant début travaux. Responsabilité civile minimum 500 000 EUR.
Source : Articles 1792 et 1792-3 du Code civil
Le vocabulaire à connaître
- Rendement chaudière :
- Pourcentage énergie combustible convertie en chaleur utile. Chaudière condensation 90-98%, ancienne 80-85%.
- Ballon d'eau chaude sanitaire :
- Réservoir stockant eau chaude pour robinetterie. Capacité 50-300L. Peut être électrique, gaz ou couplé chauffage.
- Chaudière condensation :
- Chaudière gaz/fioul récupérant chaleur vapeur d'eau des fumées pour meilleur rendement (90%+). Plus économe qu'ancienne génération.
- Pompe à chaleur (PAC) :
- Système extrayant chaleur air/sol/eau pour chauffage/refroidissement. PAC air-air (climatisation), air-eau (radiateurs), géothermie (sol).
- Radiateur thermostatique :
- Radiateur équipé robinet thermostatique régulant automatiquement température pièce. Économies 10-15% énergie.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Détartrage chauffe-eau ?
En moyenne 120 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Détartrage chauffe-eau ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin