Facture Remplacement brûleur gaz (chauffagiste) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement brûleur gaz détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du remplacement de brûleur gaz (prestation exclusive)

Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI)

MentionExemple concret (remplacement brûleur gaz)
Identification du vendeurSARL Thermo‑Gaz, 12 rue des Thermes, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Identification du clientM. Pierre Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – SIRET 123 456 789 00012 (si professionnel)
Numéro et date de factureFacture 2026‑045 – 28/07/2026
Référence du devisDevis 2026‑GAS‑018 du 20/07/2026
Description détailléeRemplacement du brûleur gaz modulant « B‑GAS‑300 », incluant dépose, mise en service, réglage et contrôle de conformité (norme NF P 03‑001).
Quantité & prix unitaire HT1 x brûleur modulant – 300 € HT ; 3 h de main‑d’œuvre – 50 € HT/h
Taux de TVA10 % (travaux d’amélioration de l’habitat)
Montant total HT450 € HT
Montant TVA45 €
Total TTC495 €
Conditions de paiement30 jours net – pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑10)
AssuranceAttestation d’assurance responsabilité civile professionnelle – police RC‑2025‑00123.
Signature / mention « Facture acquittée »À la réception du règlement.

Structure de la facture

1. En‑tête – Logos, coordonnées, numéro SIREN, mention « Facture ».

2. Corps – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).

3. Pied de page – Conditions générales de vente, coordonnées bancaires (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123), mentions légales (article L441‑3).

TVA applicable : 10 %

Le remplacement d’un brûleur gaz est classé parmi les travaux d’amélioration de l’habitat, ouvrant droit au taux intermédiaire de 10 % (art. 278‑0 II‑1° du CGI). Ce taux s’applique tant au matériel qu’à la main‑d’œuvre. Aucun cas de TVA à 0 % ou 20 % n’est envisageable pour cette prestation.

Pourquoi choisir le remplacement de brûleur gaz plutôt que le remplacement de brûleur fioul ?

CritèreBrûleur gaz (modulant)Brûleur fioul
Coût du combustibleGaz ≈ 0,07 €/kWh (2026)Fioul ≈ 0,11 €/kWh
Émissions CO₂~ 0,2 kg CO₂/kWh~ 0,35 kg CO₂/kWh
RéglementationObligation de réduire les émissions → subventions ANAH pour le gazInterdiction progressive du fioul dans les zones à faibles émissions (ZFE) à partir de 2030
PerformanceModulation 30‑100 % du tirage, rendement ≥ 95 %Rendement fixe, souvent ≤ 90 %
Durée d’intervention3 h (dépose + pose + réglage)4‑5 h (dépose + installation réservoir + mise en service)
Coût total TTC800‑1500 € (selon modèle)1200‑2000 € (inclut réservoir)

On privilégie le remplacement du brûleur gaz lorsqu’on souhaite :

  • Réduire la facture énergétique grâce à la modulation du débit.
  • Bénéficier d’aides locales (prime énergie, CITE) réservées aux

Prestations et tarifs d'un chauffagiste

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Remplacement chaudière fioul par gaz3000-5500 EUR20%
Mise en conformité installation gaz500-1500 EUR20%
Installation ballon d'eau chaude sanitaire800-2000 EUR20%
Installation chaudière gaz condensation2500-4500 EUR20%
Installation pompe à chaleur air-air8000-15000 EUR5.5%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Installer chaudière sans test étanchéité gaz documenté (risque légal et sécurité)
  • Oublier de demander la qualification RGE avant travaux éligibles aux aides (perte d'aides client)
  • Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation thermique (redressement URSSAF)
  • Ne pas établir de devis écrit détaillé avant travaux (litige client)

Ce que dit la réglementation

Qualification RGE pour aides thermiques

Entreprise doit être RGE pour travaux éligibles MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Vérification sur site www.faire.gouv.fr. Certification Qualibat, Qualifelec ou équivalent.

Source : Décret 2014-1302 du 23 octobre 2014

Déclaration préalable travaux si modification structure

Déclaration préalable mairie si modification façade, création ouverture, changement aspect extérieur. Délai 1 mois. Copie remise client.

Source : Articles R. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme

Facturation TVA réduite 5.5% rénovation thermique

TVA 5.5% si logement achevé 2+ ans, travaux éligibles, entreprise RGE. Justificatif date achèvement obligatoire. Facture doit mentionner taux réduit et motif.

Source : Article 279 du Code général des impôts

Le vocabulaire à connaître

Chaudière condensation :
Chaudière gaz/fioul récupérant chaleur vapeur d'eau des fumées pour meilleur rendement (90%+). Plus économe qu'ancienne génération.
Pompe à chaleur (PAC) :
Système extrayant chaleur air/sol/eau pour chauffage/refroidissement. PAC air-air (climatisation), air-eau (radiateurs), géothermie (sol).
Radiateur thermostatique :
Radiateur équipé robinet thermostatique régulant automatiquement température pièce. Économies 10-15% énergie.
Tuyauterie PER :
Polyéthylène réticulé - tube plastique flexible pour chauffage/eau chaude. Alternative cuivre, moins cher, plus facile pose.
Ramonage :
Nettoyage mécanique conduit cheminée/poêle éliminant suie/dépôts. Obligatoire 2x/an foyer ouvert, 1x/an chaudière.

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement brûleur gaz ?

En moyenne 800 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement brûleur gaz ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.