Facture Remplacement groupe de sécurité (chauffagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement groupe de sécurité détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un groupe de sécurité – Chauffagiste
Prestation : Remplacement d’un groupe de sécurité sur chaudière domestique (type : groupe de sécurité en fonte, pression : 3 bars).
Durée d’intervention : 1,5 h.
Matériel fourni : Groupe de sécurité neuf, pièces de raccordement, consommables.
Prix de marché : 150 € – 280 € TTC (selon marque du groupe et localisation du chantier).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple exact pour cette prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN : 123 456 789, code APE : 4321B, TVA intracom : FR12 123456789) | Chauffage Expert SARL, 12 rue du Thermostat, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR12 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, adresse) | M. Jean Dupont, 45 avenue des Chênes, 75015 Paris |
| 3 | Date d’émission | 28 juillet 2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | Facture 2026‑07‑0012 |
| 5 | Référence du devis ou du bon de commande | Devis 2026‑07‑045 (accepté le 15/07/2026) |
| 6 | Description précise de la prestation | « Remplacement du groupe de sécurité (type : GS‑3 bars, marque : ThermoSafe) sur chaudière murale, incluant la dépose de l’ancien groupe, la mise en place du nouveau groupe, le contrôle d’étanchéité et le réglage de la pression » |
| 7 | Quantité et unité | 1 unité |
| 8 | Prix unitaire HT | 200,00 € (hors TVA) – valeur moyenne du marché pour un groupe ThermoSafe + main‑d’œuvre |
| 9 | Taux de TVA applicable | 10 % (TVA réduite, article 278‑0 bis du CGI, travaux d’amélioration de la performance énergétique dans une habitation d’habitation) |
| 10 | Montant HT | 200,00 € |
| 11 | Montant TVA | 20,00 € |
| 12 | Montant TTC | 220,00 € |
| 13 | Date d’échéance | 30 jours à compter de la date d’émission (28/08/2026) |
| 14 | Modalités de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – référence « 2026‑07‑0012 » |
| 15 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + 0,20 % d’intérêt légal par jour de retard (article L441‑10 du Code de commerce) |
| 16 | Mention de l’assurance | « Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA, n° RC‑2025‑0987 » |
| 17 | Signature (facultative, mais recommandée) | Signature électronique du représentant légal |
Structure de la facture
```text
[En‑tête] – Logo + coordonnées du vendeur
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Bas de page] – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales, coordonnées bancaires
```
Exemple de tableau de facturation
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA % | Montant HT (€) | TVA (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe de sécurité ThermoSafe + installation | 1 | 200,00 | 10 | 200,00 | 20,00 | 220,00 |
Total HT : 200,00 € TVA 10 %
Prestations et tarifs d'un chauffagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement chaudière fioul par gaz | 3000-5500 EUR | 20% |
| Installation ballon d'eau chaude sanitaire | 800-2000 EUR | 20% |
| Installation chaudière gaz condensation | 2500-4500 EUR | 20% |
| Installation pompe à chaleur air-air | 8000-15000 EUR | 5.5% |
| Installation pompe à chaleur air-eau | 12000-20000 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Installer équipement sans certificat de conformité gaz (risque sécurité et légal)
- Installer chaudière sans test étanchéité gaz documenté (risque légal et sécurité)
- Ne pas déclarer travaux à la mairie si modification structure (infraction urbanisme)
- Oublier de demander la qualification RGE avant travaux éligibles aux aides (perte d'aides client)
Ce que dit la réglementation
Obligation devis écrit avant travaux
Devis écrit obligatoire avant engagement. Détail prestations, prix unitaire, TVA, délai, conditions paiement. Valable 30 jours minimum. Signature client obligatoire.
Source : Articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation
Obligation d'entretien annuel chaudière gaz/fioul
Entretien obligatoire minimum 1x/an pour chaudière gaz/fioul. Ramonage 2x/an pour foyer ouvert. Contrat d'entretien recommandé. Certificat remis au client.
Source : Article L. 224-1 du Code de l'environnement
Conformité installations gaz - Norme NF DTU 61.1
Toute installation gaz doit respecter normes NF DTU 61.1. Test étanchéité obligatoire. Certificat de conformité remis. Contrôle par organisme agréé possible.
Source : Décret 2009-649 du 9 juin 2009
Le vocabulaire à connaître
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes NF DTU 61.1. Obligatoire remis client après installation.
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale pour rénovation thermique logement. Montant selon revenus, travaux, localisation. Entreprise RGE obligatoire.
- Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) :
- Aide finançant travaux efficacité énergétique. Fournisseurs énergie obligés financer. Cumulable MaPrimeRénov'.
- Rendement chaudière :
- Pourcentage énergie combustible convertie en chaleur utile. Chaudière condensation 90-98%, ancienne 80-85%.
- Ballon d'eau chaude sanitaire :
- Réservoir stockant eau chaude pour robinetterie. Capacité 50-300L. Peut être électrique, gaz ou couplé chauffage.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement groupe de sécurité ?
En moyenne 150 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement groupe de sécurité ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin