Facture Remplacement robinet d'arrêt (chauffagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement robinet d'arrêt détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un robinet d’arrêt ½ " (chauffagiste)
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Nom, raison sociale, forme juridique | SARL CHAUFFAGE PRO, au capital de 30 000 € |
| 2 | Adresse du siège | 12 rue des Thermes – 75011 Paris |
| 3 | Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| 4 | Code NAF/APE | 4321Z – Installation d’équipements thermiques |
| 5 | Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| 6 | Identité du client (nom, adresse, N° de TVA le cas échéant) | M. Dupont Jean, 45 avenue du Maréchal Foch – 75016 Paris, TVA FR 33 123456789 |
| 7 | Date de la facture | 28/07/2026 |
| 8 | Numéro de facture (séquentiel) | FA‑2026‑00123 |
| 9 | Date de la prestation | 27/07/2026 |
| 10 | Description détaillée | Remplacement du robinet d’arrêt ½ " (type B, corps en laiton) sur la conduite d’alimentation du circuit de chauffage, incluant le démontage de l’ancien, la mise en place du nouveau, le contrôle d’étanchéité et le nettoyage du filet. |
| 11 | Quantité / unité | 1 pièce |
| 12 | Prix unitaire HT | 50,00 € |
| 13 | Montant HT | 50,00 € |
| 14 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur travaux de plomberie/chauffage) |
| 15 | Montant TVA | 10,00 € |
| 16 | Montant TTC | 60,00 € |
| 17 | Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % après délai |
| 18 | Pénalité de retard | 10 % du TTC + 0,4 % du montant dû par jour de retard |
| 19 | Mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" – NE PAS l’inscrire ici (service taxable). | |
| 20 | Référence du devis | Devis 2026‑045 (accepté le 26/07/2026) |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées de l’entreprise et du client, numéros SIREN et TVA.
2. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
3. Total : affichage distinct du HT, de la TVA et du TTC.
4. Pied de page : modalités de paiement, mentions légales (ex. « Article L441‑3 : pénalités de retard »), assurance responsabilité civile professionnelle (RC n° 123 456 789).
TVA à 20 % – calcul précis
- Prix de la pièce (robinet d’arrêt ½ ") : 50 € HT.
- Main‑d’œuvre (0,75 h à 30 €/h) : 22,50 € HT.
- Sous‑total HT : 72,50 €.
- TVA 20 % : 14,50 €.
- Total TTC : 87,00 €.
> Tableau de répartition
| Poste | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Robinet d’arrêt ½ " | 1 | 50,00 | 50,00 | 10,00 | 60,00 |
| Main‑d’œuvre (0,75 h) | 0,75 | 30,00 | 22,50 | 4,50 | 27,00 |
| TOTAL | – | – | 72,50 | 14,50 | 87,00 |
Variante voisine à ne
Prestations et tarifs d'un chauffagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement chaudière fioul par gaz | 3000-5500 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie cuivre/PER complet | 40-80 EUR/mètre | 20% |
| Installation thermostat programmable | 200-500 EUR | 20% |
| Mise en conformité installation gaz | 500-1500 EUR | 20% |
| Installation ballon d'eau chaude sanitaire | 800-2000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation thermique (redressement URSSAF)
- Ne pas établir de devis écrit détaillé avant travaux (litige client)
- Omettre la garantie décennale dans les conditions générales (responsabilité non couverte)
- Installer équipement sans certificat de conformité gaz (risque sécurité et légal)
Ce que dit la réglementation
Facturation TVA réduite 5.5% rénovation thermique
TVA 5.5% si logement achevé 2+ ans, travaux éligibles, entreprise RGE. Justificatif date achèvement obligatoire. Facture doit mentionner taux réduit et motif.
Source : Article 279 du Code général des impôts
Obligation devis écrit avant travaux
Devis écrit obligatoire avant engagement. Détail prestations, prix unitaire, TVA, délai, conditions paiement. Valable 30 jours minimum. Signature client obligatoire.
Source : Articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation
Obligation d'entretien annuel chaudière gaz/fioul
Entretien obligatoire minimum 1x/an pour chaudière gaz/fioul. Ramonage 2x/an pour foyer ouvert. Contrat d'entretien recommandé. Certificat remis au client.
Source : Article L. 224-1 du Code de l'environnement
Le vocabulaire à connaître
- Chaudière condensation :
- Chaudière gaz/fioul récupérant chaleur vapeur d'eau des fumées pour meilleur rendement (90%+). Plus économe qu'ancienne génération.
- Pompe à chaleur (PAC) :
- Système extrayant chaleur air/sol/eau pour chauffage/refroidissement. PAC air-air (climatisation), air-eau (radiateurs), géothermie (sol).
- Radiateur thermostatique :
- Radiateur équipé robinet thermostatique régulant automatiquement température pièce. Économies 10-15% énergie.
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé - tube plastique flexible pour chauffage/eau chaude. Alternative cuivre, moins cher, plus facile pose.
- Ramonage :
- Nettoyage mécanique conduit cheminée/poêle éliminant suie/dépôts. Obligatoire 2x/an foyer ouvert, 1x/an chaudière.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement robinet d'arrêt ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement robinet d'arrêt ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin