Facture Remplacement robinet thermostatique (chauffagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement robinet thermostatique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un robinet thermostatique – exigences légales et mise en forme
En tant que chauffagiste intervenant sur des installations de chauffage central, la facture du remplacement d’un robinet thermostatique (RVT) doit respecter scrupuleusement les mentions obligatoires du Code général des impôts (CGI) et les spécificités du secteur du bâtiment. La facture ne doit en aucun cas être réutilisable telle quelle pour une autre prestation (ex. : remplacement d’un robinet d’arrêt) ; chaque ligne doit identifier clairement le RVT et les conditions de son exécution.
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention | Exemple concret pour le RVT |
|---|---|---|
| 1 | Date d’émission | 28/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FA‑2026‑0789 |
| 3 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, SIREN, adresse, TVA intracom.) | SARL Thermo‑Pro, 123 Rue des Thermes, 75011 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789 |
| 4 | Identité du client (nom, adresse, TVA intracom. si assujetti) | M. Jean Dupont, 45 Avenue du Soleil, 75013 Paris |
| 5 | Objet de la prestation – libellé précis | Remplacement d’un robinet thermostatique (RVT) sur radiateur : modèle Thermo‑Fit RT‑20 |
| 6 | Quantité | 1 unité |
| 7 | Période d’exécution | 1 h, le 27/07/2026 |
| 8 | Prix unitaire HT | 75,00 € |
| 9 | Taux de TVA applicable | 10 % (travaux d’amélioration de la performance énergétique) ou 20 % (prestation standard) |
| 10 | Montant de la TVA | 7,50 € (10 %) |
| 11 | Total TTC | 82,50 € |
| 12 | Conditions de paiement | 30 jours net, pénalité de 10 % après délai |
| 13 | Référence du devis (obligatoire si devis signé) | DE‑2026‑0456 |
| 14 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si client non assujetti) – à ne pas cocher ici. |
2. Structure recommandée de la facture
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[En-tête SARL Thermo‑Pro – coordonnées complètes]
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Facture n° FA‑2026‑0789 Date : 28/07/2026
Client : M. Jean Dupont
Adresse : 45 Av. du Soleil – 75013 Paris
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Réf. devis : DE‑2026‑0456
Prestation : Remplacement d’un robinet thermostatique (RVT)
Modèle : Thermo‑Fit RT‑20 – 1 unité
Durée d’intervention : 1 h (27/07/2026)
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Quantité Désignation PU HT Total HT
1 Robinet thermostatique Thermo‑Fit 75,00 € 75,00 €
----------------------------------------------------------------
Sous‑total HT : 75,00 €
TVA (10 %) : 7,50 €
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TOTAL TTC : 82,50 €
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Conditions de règlement : 30 jours net – 10 % de pénalité de retard
```
Prestations et tarifs d'un chauffagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement chaudière fioul par gaz | 3000-5500 EUR | 20% |
| Installation radiateurs (par radiateur) | 300-800 EUR | 20% |
| Entretien annuel chaudière | 150-300 EUR | 20% |
| Ramonage conduit cheminée/poêle | 80-200 EUR | 20% |
| Dépannage d'urgence chauffage | 150-400 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer travaux à la mairie si modification structure (infraction urbanisme)
- Installer chaudière sans test étanchéité gaz documenté (risque légal et sécurité)
- Oublier de demander la qualification RGE avant travaux éligibles aux aides (perte d'aides client)
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation thermique (redressement URSSAF)
Ce que dit la réglementation
Obligation devis écrit avant travaux
Devis écrit obligatoire avant engagement. Détail prestations, prix unitaire, TVA, délai, conditions paiement. Valable 30 jours minimum. Signature client obligatoire.
Source : Articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation
Obligation d'entretien annuel chaudière gaz/fioul
Entretien obligatoire minimum 1x/an pour chaudière gaz/fioul. Ramonage 2x/an pour foyer ouvert. Contrat d'entretien recommandé. Certificat remis au client.
Source : Article L. 224-1 du Code de l'environnement
Conformité installations gaz - Norme NF DTU 61.1
Toute installation gaz doit respecter normes NF DTU 61.1. Test étanchéité obligatoire. Certificat de conformité remis. Contrôle par organisme agréé possible.
Source : Décret 2009-649 du 9 juin 2009
Le vocabulaire à connaître
- Radiateur thermostatique :
- Radiateur équipé robinet thermostatique régulant automatiquement température pièce. Économies 10-15% énergie.
- Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) :
- Aide finançant travaux efficacité énergétique. Fournisseurs énergie obligés financer. Cumulable MaPrimeRénov'.
- Rendement chaudière :
- Pourcentage énergie combustible convertie en chaleur utile. Chaudière condensation 90-98%, ancienne 80-85%.
- Ballon d'eau chaude sanitaire :
- Réservoir stockant eau chaude pour robinetterie. Capacité 50-300L. Peut être électrique, gaz ou couplé chauffage.
- Chaudière condensation :
- Chaudière gaz/fioul récupérant chaleur vapeur d'eau des fumées pour meilleur rendement (90%+). Plus économe qu'ancienne génération.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement robinet thermostatique ?
En moyenne 90 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement robinet thermostatique ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin