Facture Aménagement bureau professionnel (décorateur d'intérieur) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Aménagement bureau professionnel détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation d’un aménagement de bureau professionnel – Décorateur d’intérieur

Prestations concernées : aménagement complet d’un espace de travail (mobilier de bureau, accessoires décoratifs, plan d’aménagement). Prix de marché : 500 € – 1 500 € TTC pour une durée estimée de 10 h.

Mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)

ChampExemple exact à mentionner sur la facture
Identité du prestataireDécorateur d’intérieur – SARL « CréaBureau », 12 rue du Design, 75002 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 7410Z – TVA FR 12 123456789
Assurance RC ProAssurance Responsabilité Civile Professionnelle – AXA – Police N° RC‑2023‑0456
Identité du clientSociété XYZ SA, 45 avenue de la République, 75011 Paris – SIREN 987 654 321
Date d’émission29/07/2026
Numéro de factureFAC‑2026‑00123 (séquentiel, aucun double)
Date de la prestation20/07/2026 – 21/07/2026 (10 h)
Description détailléeAménagement complet du bureau : conception du plan d’aménagement, fourniture et pose de 4 postes de travail ergonomiques, 2 chaises de direction, 1 meuble de rangement, 3 lampes LED décoratives, revêtement de sol vinyle 2 m².
Quantité / Unité1 prestation d’aménagement, 4 postes, 2 chaises, 1 meuble, 3 lampes, 2 m² de revêtement
Prix unitaire HT400 € (main‑d’œuvre), 250 € (mobilier), 100 € (accessoires)
Taux de TVA applicable20 % (taux normal) – aucune exonération pour cette activité
Montant HT750 €
Montant TVA150 €
Montant TTC900 € (exemple de facturation à mi‑parcours)
Modalités de paiement30 % à la commande (270 €), solde à 15 jours fin de prestation (630 €) – Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – pénalité de retard : 10 % du TTC + 3 % d’intérêts légaux
Mentions spécifiques décorateur d’intérieur« Prestation réalisée conformément aux normes d’accessibilité et d’ergonomie du travail en open‑space » ; « Conformité aux exigences du Code du travail – article R4224‑5 »
Référence du devisDevis N° 2026‑D‑045 (accepté le 15/07/2026)
Signature(optionnelle depuis 2024, mais recommandée)

Structure de la facture

1. En‑tête : logos, coordonnées complètes du décorateur et du client.

2. Corps : tableau récapitulatif des lignes de facturation (voir tableau ci‑dessus).

3. Pied de page : rappel du numéro de TVA intracommunautaire, mention « Facture électronique conforme à l’article 289‑IV‑1 du CGI », et les conditions générales de vente (CGV) spécifiques à l’aménagement de bureaux (délais de rétractation, garantie de parfait achèvement 1 an).

Calcul de la TVA – Exemple chiffré

  • Montant HT = 750 € (main‑d’œuvre + mobilier + accessoires).
  • TVA 20 % = 750 € × 0,20 = 150 €.
  • Montant TTC = 750 € + 150 € = 900 €.

Si le client demande l’ajout d’un tableau de conférence (prix catalogue = 300 € TTC), la facture se scinde ainsi :

DésignationQtéPU HTTVATotal TTC
Aménagement bureau (déjà facturé)1750 €20 %900 €
Tableau de conférence – modèle « Luxe »1250 €

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Questions fréquentes

Combien coûte Aménagement bureau professionnel ?

En moyenne 500 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Aménagement bureau professionnel ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.