Facture Conseil en accessoires et objets (décorateur d'intérieur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Conseil en accessoires et objets détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du conseil en accessoires et objets – Décorateur d’intérieur
Mentions obligatoires au regard du Code général des impôts (CGI) et du droit comptable 2026
| Mention | Exemple concret (prestation : Conseil en accessoires et objets) |
|---|---|
| Identité du prestataire | Décorateur Intérieur Léa Martin – SARL au capital de 10 000 € – 12 R Rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris – SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 – Code NAF 7410Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Mme Sophie Dupont – 27 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris – TVA FR 33 987654321 (si professionnel) |
| Numéro et date de facture | Facture n° 2026‑00123 du 15 mars 2026 |
| Description précise de la prestation | « Prestation de conseil en accessoires et objets décoratifs, incluant la présentation de catalogues, la sélection de pièces en fonction du cahier des charges du client, durée 2 h, réalisée le 13 mars 2026 » |
| Quantité / unité | 1 prestation de 2 h |
| Prix unitaire HT | 150 € (exemple de prix moyen dans la fourchette 120‑280 € TTC) |
| Montant HT | 150 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) |
| Montant TVA | 30 € |
| Montant TTC | 180 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention légale | « Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code du commerce » |
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête – Logo du décorateur, coordonnées complètes, numéro de TVA intracommunautaire.
2. Bloc client – Nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant.
3. Corps de la facture – Tableau récapitulatif des prestations : description, durée, support (catalogues accessoires), quantité, prix HT, TVA.
4. Totaux – Ligne « Total HT », ligne « TVA 20 % », ligne « Total TTC ».
5. Pied de page – Conditions de règlement, pénalités de retard, mentions légales (ex. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si micro‑entrepreneur, mais ici non applicable).
TVA : calcul et obligations spécifiques
- Taux normal 20 % : applicable aux services de design d’intérieur et de conseil en aménagement.
- Base imposable = prix HT (ex. 150 €).
- Montant TVA = 150 € × 20 % = 30 €.
- Montant TTC = 150 € + 30 € = 180 €.
Le décorateur doit déclarer cette TVA sur la déclaration CA3 du mois suivant la facturation et la reverser à l’État. Si le client est un professionnel assujetti, il pourra récupérer la TVA déductible sur sa propre déclaration.
Exemple de tableau récapitulatif (prix moyen)
| Prix HT (€/h) | Durée | Prix HT total | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|---|
| 75 € | 2 h | 150 € | 30 € | 180 € |
| 110 € | 2 h | 220 € | 44 € | 264 € |
| 140 € | 2 h | 280 € | 56 € | 336 € |
> Remarque : les fourchettes
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Conseil en accessoires et objets ?
En moyenne 120 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Conseil en accessoires et objets ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin