Facture Conseil en éclairage et luminaires (décorateur d'intérieur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Conseil en éclairage et luminaires détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du conseil en éclairage et luminaires – Décorateur d'intérieur
Prestation : Conseil personnalisé d’éclairage (analyse du besoin, proposition de luminaires, mise en situation sur plans).
Durée : 3 h (hors déplacement).
Matériel fourni : Catalogues papier et numériques de la gamme 2026 (marques : Flos, Artemide, Vibia).
Tarif appliqué : 250 € TTC (prix moyen du marché : 180‑400 € TTC).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Identité du prestataire | Nom : Dupont Décor ; Raison sociale : Dupont Décor SARL ; SIREN : 823 456 789 00014 |
| Adresse du siège | 12 rue des Arts, 75003 Paris |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| Identité du client | Nom : Mme Sophie Leroy ; Adresse : 27 avenue du Maine, 75014 Paris |
| Date de la prestation | 28 /07 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑0012 (séquentiel, unique) |
| Description détaillée de la prestation | *Conseil en éclairage : étude de l’ambiance lumineuse du séjour, sélection de 4 luminaires, rendu 3D et remise de catalogue* |
| Quantité et unité | 1 prestation ; 3 h de travail |
| Prix unitaire HT | 208,33 € HT (250 € TTC ÷ 1,20) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale) |
| Montant total HT | 208,33 € HT |
| Montant total TVA | 41,67 € TVA |
| Montant total TTC | 250,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire (IBAN : FR76 3000 4005 1234 5678 9012 345) |
| Pénalités de retard | 10 % TTC du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mention « TVA non applicable, article 263 B du CGI » à ne pas inscrire (la TVA est due) | |
| Référence du devis accepté | Devis n° 2026‑07‑045 du 20 /07 2026 |
Structure de la facture
```text
[En-tête]
Dupont Décor SARL – SIREN 823 456 789 00014 – TVA FR84 823456789
12 rue des Arts – 75003 Paris – Tel : 01 23 45 67 89 – email : contact@dupontdeco.fr
[Destinataire]
Mme Sophie Leroy
27 avenue du Maine – 75014 Paris
[Corps]
Facture n° 2026‑07‑0012 – 28/07/2026
Prestation : Conseil en éclairage et luminaires
- Analyse du besoin (1 h)
- Sélection de 4 luminaires (1 h)
- Rendu 3D et remise de catalogues (1 h)
Quantité : 1 prestation
Prix unitaire HT : 208,33 €
TVA 20 % : 41,67 €
Total TTC : 250,00 €
Conditions de paiement : 30 jours, virement IBAN FR76 3000 4005 1234 5678 9012 345
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire.
[Bas de page]
Conformément aux articles L441‑3 et L441‑9 du CGI.
```
Tableau récapitulatif du calcul
| Prix TTC appliqué | TVA (20 %) | Prix HT |
|---|---|---|
| 250,00 € | 41,67 € | 208,33 € |
Deux questions fréquentes
Q1 : Dois‑je mentionner le temps passé (3 h) sur la facture ?
Oui. La description doit préciser la durée réelle de la prestation lorsqu’elle constitue un critère de tarification, afin d’éviter toute contestation du client.
Q2 : Comment gérer la TVA si le client est une entreprise étrangère hors UE ?
Dans ce cas, la facture doit comporter la mention « TVA non applicable, article 283‑2 du CGI », le numéro de TVA intracommunautaire du client et le taux de TVA à 0 %. La prestation reste soumise à la TVA française uniquement pour les clients établis en France.
---
*Cette facture ne doit être utilisée que pour le conseil en éclairage et luminaires décrit ci‑dessus ; toute autre prestation requiert une adaptation des mentions légales.*
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Conseil en éclairage et luminaires ?
En moyenne 180 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Conseil en éclairage et luminaires ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin