Facture Sélection art et décoration murale (décorateur d'intérieur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Sélection art et décoration murale détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la prestation « Sélection d’art et décoration murale »
| Élément | Exemple concret (facture n° 2024‑00123) |
|---|---|
| Émetteur | Décorateur d’intérieur : SAS « CréaMur », 12 rue des Arts, 75003 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Destinataire | Client : M. Pierre Dupont, 45 avenue du Château, 75007 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date d’émission | 15 mai 2024 |
| Numéro de facture | 2024‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Référence du devis | Devis n° 2024‑D‑045 du 10 mai 2024 |
| Objet | Sélection d’art et décoration murale – recherche dans galeries, présentation de catalogues, proposition de 3 œuvres adaptées à la salle à manger du client |
| Quantité / Durée | 1 prestation – 3 heures de travail |
| Prix unitaire HT | 125 € HT (pour un TTC de 150 €) ou 333,33 € HT (pour un TTC de 400 €) |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 25 € (150 € TTC) ou 66,67 € (400 € TTC) |
| Total HT | 125 € ou 333,33 € |
| Total TTC | 150 € ou 400 € |
| Modalités de paiement | 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mentions légales | « Facture acquittée » après paiement, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » à ne pas inscrire car le client est assujetti français. |
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête : logos, coordonnées complètes de l’émetteur et du client.
2. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) avec description précise de la prestation : *« Sélection d’art et décoration murale – 3 heures de recherche, visite de 2 galeries, remise de 5 propositions illustrées, choix final de 1 œuvre »*.
3. Totaux : ligne HT, TVA, TTC.
4. Pied de page : conditions de règlement, pénalités de retard, mentions obligatoires (numéro de facture, date, référence devis).
Calcul de la TVA à partir du prix TTC indiqué
Le prix de marché indiqué (150 € – 400 € TTC) inclut déjà la TVA à 20 %. Le calcul inverse se fait ainsi :
- Pour 150 € TTC
- TVA = 150 ÷ 1,20 × 0,20 = 25 €
- HT = 150 – 25 = 125 €
- Pour 400 € TTC
- TVA = 400 ÷ 1,20 × 0,20 = 66,67 €
- HT = 400 – 66,67 = 333,33 €
Ces montants sont reportés ligne par ligne dans le tableau de la facture. Le taux de 20 % doit être mentionné explicitement à côté du montant de TVA.
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Questions fréquentes
1. Dois‑je détailler chaque catalogue consulté sur la facture ?
Non. La facture doit contenir une description synthétique de la prestation. Le détail des catalogues ou des galeries visitées constitue une preuve de travail, mais il ne figure pas sur le document comptable ; il peut être annexé au devis ou au compte‑rendu client.
2. Comment facturer si le client est une entreprise étrangère intra‑UE ?
Dans ce cas, la TVA française ne s’applique pas : il faut indiquer « TVA autoliquidée par le client – article 283‑2 du CGI
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Combien coûte Sélection art et décoration murale ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Sélection art et décoration murale ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin