Facture Création boutique e-commerce clé en main (e-commerce) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Création boutique e-commerce clé en main détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation de la prestation « Création boutique e‑commerce clé en main » (Shopify / WooCommerce)

Prestataire :

SARL E‑Commerce Solutions, 12 rue des Acacias – 75009 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – Code APE 6201Z

Client :

[Nom du client] – [Adresse du client] – SIREN [xxx] – TVA FR [xx]

Facture n° : 2024‑07‑00123

Date d’émission : 29 07 2026

Date d’échéance : 12 08 2026 (paiement à 30 jours)

Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

MentionContenu exact
Identité du vendeurNom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire
Identité de l’acheteurNom ou raison sociale, adresse, SIREN (ou SIRET) et TVA le cas échéant
Date de la facture29 07 2026
Numéro de facture2024‑07‑00123 (numérotation séquentielle sans rupture)
Description détaillée de la prestation« Création boutique e‑commerce clé en main – plateforme Shopify ou WooCommerce – configuration, design, intégration de paiement, formation de 2 h – 40 h de travail »
Quantité et unité40 h
Prix unitaire HT58,33 €
Montant total HT2 333,33 €
Taux de TVA appliqué20 % (taux normal)
Montant de la TVA466,67 €
Montant total TTC2 800,00 €
Conditions de paiement30 jours fin de mois, virement bancaire sur IBAN indiqué
Pénalités de retard10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10)
Clause de réserve de propriétéLe bien reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet
Assurance responsabilité civile professionnelleAttestation disponible sur demande (numéro de police RC‑2024‑001)

Structure de la facture

```markdown

SARL E‑Commerce Solutions Facture n° 2024‑07‑00123

12 rue des Acacias, 75009 Paris Date : 29/07/2026

SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 Échéance : 12/08/2026

IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123

Client : [Nom du client]

Adresse : [Adresse du client]

SIREN : [xxx] – TVA : FR [xx]

Description de la prestationQtéUH HT (€)Total HT (€)
Création boutique e‑commerce clé en main – Shopify/Woo40 h58,332 333,33
Total HT

Prestations et tarifs d'un e-commerce

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Création de site e-commerce2000-8000 EUR20%
Optimisation SEO e-commerce800-3000 EUR/mois20%
Formation équipe e-commerce1000-3000 EUR/jour20%
Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.)500-2000 EUR20%
Gestion des stocks et inventaire300-1500 EUR/mois20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Absence de numéro SIRET visible
  • Paiement sans sécurité SSL/HTTPS
  • Pas de traçabilité des commandes
  • Ne pas afficher les prix TTC (obligation légale depuis 2000)

Ce que dit la réglementation

Directive e-commerce 2000/31/CE

Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli

Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal

Loi Hamon (2014) - Droit de rétractation

Délai 14 jours calendaires pour retour sans justification. Frais retour à charge client sauf accord. Exceptions: produits personnalisés, hygiène, scellés

Source : Articles L221-18 à L221-28 Code consommation

RGPD - Protection des données personnelles

Consentement explicite pour cookies/données. Droit d'accès, rectification, suppression. DPO si +250 salariés. Amende: 4% CA ou 20M EUR

Source : Règlement UE 2016/679

Le vocabulaire à connaître

Panier abandonné :
Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
SKU (Stock Keeping Unit) :
Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
Fulfillment :
Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
RMA (Return Merchandise Authorization) :
Numéro autorisation retour. Obligatoire pour tracer retours, gérer logistique inverse, traiter remboursements
Reverse charge (Autoliquidation) :
Mécanisme TVA: client assujetti déclare TVA au lieu du vendeur. Applicable B2B services numériques, certains biens

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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Combien coûte Création boutique e-commerce clé en main ?

En moyenne 1500 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Création boutique e-commerce clé en main ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.