Facture Création campagne emailing promotionnelle (e-commerce) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création campagne emailing promotionnelle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une création de campagne emailing promotionnelle (E‑commerce)
Prestataire :
SARL « Pixel‑Mail », 12 rue du Commerce 75002 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Client :
Boutique « Eco‑Style », 45 avenue des Champs 75015 Paris – SIREN 654 321 098 – TVA FR 85 654321098
Date de la facture : 29 juillet 2026 – Numéro FA‑2026‑00123 (séquentiel, unique, non réutilisable).
Date de la prestation : 22 juillet 2026 (exigibilité de la TVA à la date de réalisation de la prestation).
Description détaillée de la prestation (obligatoire)
| N° | Description précise | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Conception et paramétrage d’une campagne emailing promotionnelle (objet : « Nouveautés été », ciblage : base clients 2025, segmentation : 2 segments, test A/B, intégration du tracking UTM) – utilisation de la plateforme MailPro 5 (licence incluse) – durée d’exécution : 5 heures | 5 | h | 40,00 € | 20 % | 40,00 € | 240,00 € |
*Calcul* : 5 h × 40,00 € = 200,00 € HT → TVA 20 % = 40,00 € → 240,00 € TTC. Le prix se situe dans la fourchette marché 200‑500 € TTC, justifié par le temps passé et la complexité du ciblage.
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
- Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire).
- Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire).
- Numéro de facture (séquentiel, unique).
- Date d’émission et date de la prestation (exigibilité de la TVA).
- Désignation précise de la prestation (création campagne emailing, plateforme utilisée, durée).
- Quantité et prix unitaire HT.
- Taux de TVA applicable (20 % standard pour les prestations de services).
- Montant total HT, montant de la TVA, total TTC.
- Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Pénalité de retard : 10 % / an + forfait de 40 € (article L441‑10).
- Escompte pour paiement anticipé (optionnel) : 2 % si règlement sous 10 jours.
- Référence du contrat : Contrat n° EM‑2026‑07‑22.
TVA – Particularités
- La TVA devient exigible à la date de réalisation de la prestation (22 juillet 2026).
- Le taux appliqué est le taux normal de 20 % (article 293 B du CGI).
- Aucun régime de franchise en base n’est applicable, le prestataire étant assujetti à la TVA.
Modalités de règlement
- Montant TTC : 240,00 €.
- Date d’échéance : 31 août 2026.
- IBAN du prestataire indiqué ci‑dessus.
- En cas de retard, le client sera redevable de 40,00 € de pénalité + intérêts de 10 % / an calculés au jour le jour à compter du 1er septembre 2026.
---
Questions fréquentes
1. Pourquoi le prix unitaire HT est‑il de 40 € pour une heure de travail ?
Le tarif
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
| Gestion des stocks et inventaire | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Pas de traçabilité des commandes
- Ne pas afficher les prix TTC (obligation légale depuis 2000)
- Oublier la mention du droit de rétractation (14 jours)
- Absence de politique de confidentialité RGPD complète
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
TVA - Régime OSS (One-Stop-Shop)
Seuil 10 000 EUR/an pour ventes B2C UE. Au-delà: TVA pays destinataire. Déclaration mensuelle/trimestrielle
Source : Articles 358 à 392 Directive 2006/112/CE
Loi Macron - Accessibilité numérique
Sites e-commerce doivent respecter WCAG 2.1 niveau AA. Audit obligatoire. Amende: 50 000 EUR
Source : Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016
Le vocabulaire à connaître
- AOV (Average Order Value) :
- Panier moyen. Calcul: Chiffre affaires / Nombre commandes. KPI important pour rentabilité
- Churn rate :
- % clients perdus période donnée. Calcul: (Clients début - Clients fin + Nouveaux) / Clients début × 100
- Panier d'achat (Shopping cart) :
- Interface où client accumule produits avant paiement. Permet modification quantités, suppression articles, application codes promo
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création campagne emailing promotionnelle ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création campagne emailing promotionnelle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin