Facture Création template email personnalisé (e-commerce) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création template email personnalisé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une création de template e‑mail personnalisé (E‑commerce)
1. Mentions obligatoires – ce qui doit absolument figurer
| Mention | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL WebDesign‑Pro, 12 rue des Entrepreneurs, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 89 123456789 |
| Identité du client | Boutique‑Online SA, 5 avenue du Commerce, 75002 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA FR 33 987654321 |
| Numéro de facture | FACT‑2024‑00127 (séquentiel, unique, non réutilisable) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 22 – 26 juillet 2026 (4 jours ouvrés) |
| Description précise | Création d’un template e‑mail responsive (HTML + CSS) sur mesure, incluant 2 versions (desktop / mobile) et tests de rendu sur les principaux clients (Gmail, Outlook, Apple Mail). |
| Quantité / durée | 4 heures de développement |
| Prix unitaire HT | 62,50 € / heure |
| Montant HT | 250,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (TVA standard applicable aux prestations de services informatiques) |
| Montant TVA | 50,00 € |
| Total TTC | 300,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | Taux d’intérêt légal 2026 = 3,45 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce). |
| Mention de médiation | « En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ». |
| Référence du contrat | Contrat n° E‑MAIL‑2026‑015 signé le 20 juillet 2026. |
> Note : Si le client est une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture devra porter la mention « TVA auto‑liquidée, article 283‑2 du CGI » et le taux de TVA sera indiqué à 0 %.
2. Structure de la facture
```
[En‑tête] SARL WebDesign‑Pro
12 rue des Entrepreneurs
75010 Paris – FR
SIREN 123 456 789 – TVA FR89 123456789
[Coordonnées client] Boutique‑Online SA
5 avenue du Commerce
75002 Paris – FR
SIREN 987 654 321 – TVA FR33 987654321
[Corps] FACT‑2024‑00127 29/07/2026
Date de la prestation : 22‑26/07/2026
Description Qté PU HT Montant HT
-------------------------------------------------
Création template e‑mail 4h 62,50 € 250,00 €
TVA 20 % 50,00 €
-------------------------------------------------
TOTAL TTC 300,00 €
[Bas de page] Conditions de paiement : 30 jours net
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 3,45 % + 40 €
Médiateur : https://www.mediateur-conso.fr
```
3. TVA – calcul et spécificités
- Taux appliqué : 20 % (prestation de services informatiques, article 257 B du CGI).
- Base taxable : 250,00 € HT (4 h × 62,50 €).
- Montant TVA : 250,00 € × 20 % = 50,00 €.
- Total TTC : 250,00 € + 50,00
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Service client multicanal (email, chat, téléphone) | 1000-4000 EUR/mois | 20% |
| Marketing par email (newsletters, relance panier) | 200-1000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Délais de livraison non respectés sans compensation
- Absence de numéro SIRET visible
- Paiement sans sécurité SSL/HTTPS
- Pas de traçabilité des commandes
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi Macron - Accessibilité numérique
Sites e-commerce doivent respecter WCAG 2.1 niveau AA. Audit obligatoire. Amende: 50 000 EUR
Source : Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016
Loi LPD (Lutte contre la Publicité Déloyale)
Interdiction pratiques commerciales déloyales, fausses promotions, avis clients falsifiés
Source : Articles L121-1 à L121-6 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- Fulfillment :
- Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
- RMA (Return Merchandise Authorization) :
- Numéro autorisation retour. Obligatoire pour tracer retours, gérer logistique inverse, traiter remboursements
- Reverse charge (Autoliquidation) :
- Mécanisme TVA: client assujetti déclare TVA au lieu du vendeur. Applicable B2B services numériques, certains biens
- Dropshipping :
- Modèle sans stock: vendeur prend commande, fournisseur expédie directement client. Marge: différence prix vente/achat
- Marketplace :
- Plateforme regroupant plusieurs vendeurs (Amazon, eBay, Cdiscount). Responsabilité partagée vendeur/plateforme
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création template email personnalisé ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création template email personnalisé ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin