Facture Intégration ERP/logiciel comptabilité (e-commerce) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Intégration ERP/logiciel comptabilité détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’intégration ERP/logiciel comptabilité – Service e‑commerce
Prestataire : Société XYZ, 12 Rue du Commerce, 75002 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 345678901.
Client : Boutique en ligne ABC, 45 Avenue du Web, 75003 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA FR 98 765432109.
Date d’émission : 29 juillet 2026 – Numéro de facture : 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique, non réutilisable).
Description précise de la prestation
| Référence | Description détaillée | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INT‑ERP‑01 | Intégration du module ERP Sage / Ciel via API (développement, tests, mise en production) – 30 h de travail à 66,67 €/h | 30 | h | 2 000,00 | 20 % | 400,00 | 2 000,00 |
| MAT‑API‑01 | Licence d’accès API Sage (coût réel facturé au client) | 1 | forfait | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 2 000,00 | 400,00 | 2 000,00 |
Montant TTC : 2 400,00 € (2 000,00 € HT + 400,00 € de TVA à 20 %).
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code du commerce)
- Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, capital social).
- Identité de l’acheteur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire le cas échéant).
- Date de la facture et numéro de facture unique.
- Description exacte de la prestation – ici « Intégration ERP Sage/Ciel via API pour site e‑commerce », précisant la durée (30 h) et le matériel (API Sage/Ciel).
- Quantité (30 h) et prix unitaire HT (66,67 €/h).
- Montant total HT et taux de TVA appliqué (20 % standard pour les prestations de services informatiques).
- Montant de la TVA et montant TTC.
- Date d’échéance de paiement – 30 jours à compter de la date d’émission.
- Conditions de pénalité en cas de retard : 10 % du montant TTC à partir du jour suivant l’échéance, plus intérêt de retard au taux légal + 3 % (article L441‑10).
- Mode de règlement – virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC ABCDFRPP).
- Mentions relatives à la TVA : « TVA collectée au taux normal de 20 % », aucune exonération (article 293 B du CGI non applicable).
Structure de la facture
1. En-tête : coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur, numéro de facture.
2. Corps : tableau récapitulatif détaillé (voir ci‑dessus).
3. Bas de page : total HT, TVA, TTC, modalités de paiement, pénalités, mentions légales.
Particularités du service
- La prestation est personnalisée à la plateforme e‑commerce du client ; le descriptif ne peut être réutilisé tel quel pour une autre intégration.
- Aucun coût matériel n’est facturé, la licence API étant déjà incluse dans le contrat cadre.
- Le taux de TVA de
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Intégration ERP/CRM | 3000-15000 EUR | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Pas de traçabilité des commandes
- Ne pas afficher les prix TTC (obligation légale depuis 2000)
- Oublier la mention du droit de rétractation (14 jours)
- Absence de politique de confidentialité RGPD complète
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi Eckert - Avoirs clients
Avoir/bon d'achat: durée validité min 1 an. Remboursement possible en espèces après 1 an
Source : Loi 2014-344 du 17 mars 2014
Loi Agec - Économie circulaire
Interdiction destruction invendus. Obligation affichage prix au kg/litre. Responsabilité étendue producteur
Source : Loi 2020-105 du 10 février 2020
Le vocabulaire à connaître
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
- SKU (Stock Keeping Unit) :
- Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
- Fulfillment :
- Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
- RMA (Return Merchandise Authorization) :
- Numéro autorisation retour. Obligatoire pour tracer retours, gérer logistique inverse, traiter remboursements
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Intégration ERP/logiciel comptabilité ?
En moyenne 1200 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Intégration ERP/logiciel comptabilité ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin