Facture Intégration marketplace (Amazon/eBay) (e-commerce) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Intégration marketplace (Amazon/eBay) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation : Intégration Marketplace Amazon/eBay via API
Prestataire : SARL Tech‑Ecom, SIREN 123 456 789, Code APE 6202A, TVA intracom FR 12 345678901.
Client : [Nom du client], SIREN 987 654 321, adresse complète.
Mentions obligatoires (articles L441‑9 et D441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple concret pour l’intégration marketplace |
|---|---|
| Numéro de facture | FA‑2024‑0157 (séquentiel, aucune rupture) |
| Date d’émission | 29 /07 /2026 |
| Date de la prestation | 15 /07 /2026 (date de mise en service de l’API) |
| Référence du bon de commande | BC‑2024‑042 |
| Description détaillée | Intégration de l’API Marketplace Amazon/eBay – configuration des flux produits, synchronisation des stocks et automatisation des commandes, durée 15 h |
| Quantité & unité | 15 h |
| Prix unitaire HT | 80 € HT / h |
| Total HT | 1 200 € HT |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (régime normal) |
| Montant TVA | 240 € |
| Total TTC | 1 440 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission |
| Pénalités de retard | 0,40 % / jour à compter du 1er jour suivant l’échéance (art. L441‑6) |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel fourni (scripts API) reste la propriété de Tech‑Ecom jusqu’au paiement complet |
| Mode de règlement | Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du prestataire et du client, numéro et date de la facture.
2. Corps : tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation.
3. Pied de page : mentions légales (réserve de propriété, pénalités, délai de paiement, référence du contrat).
TVA – calcul et mention d’exigibilité
- Base taxable : 1 200 € HT (15 h × 80 € HT).
- Taux : 20 % (taux normal en vigueur depuis le 1 janvier 2024).
- Montant TVA : 1 200 € × 0,20 = 240 €.
- Montant TTC : 1 200 € + 240 € = 1 440 €.
- Exigibilité : la TVA devient exigible à la date de réalisation de la prestation (15 /07 /2026) conformément à l’article 293 B du CGI, même si le paiement intervient plus tard.
Tableau récapitulatif de la facture
| Désignation | Qté | Unité | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (20 |
|---|
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Intégration ERP/CRM | 3000-15000 EUR | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas assurer responsabilité civile produits
- Mauvaise gestion des cookies (consentement non obtenu)
- Factures sans numéro TVA intracommunautaire
- Délais de livraison non respectés sans compensation
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
RGPD - Protection des données personnelles
Consentement explicite pour cookies/données. Droit d'accès, rectification, suppression. DPO si +250 salariés. Amende: 4% CA ou 20M EUR
Source : Règlement UE 2016/679
TVA - Régime OSS (One-Stop-Shop)
Seuil 10 000 EUR/an pour ventes B2C UE. Au-delà: TVA pays destinataire. Déclaration mensuelle/trimestrielle
Source : Articles 358 à 392 Directive 2006/112/CE
Le vocabulaire à connaître
- Marketplace :
- Plateforme regroupant plusieurs vendeurs (Amazon, eBay, Cdiscount). Responsabilité partagée vendeur/plateforme
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
- SKU (Stock Keeping Unit) :
- Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
- Fulfillment :
- Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Intégration marketplace (Amazon/eBay) ?
En moyenne 600 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Intégration marketplace (Amazon/eBay) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin