Facture Nettoyage graffiti façade (façadier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Nettoyage graffiti façade détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Mentions obligatoires pour la facture de nettoyage graffiti façade

MentionExemple concret (2026)
Émetteur – raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, SIREN/SIRET, code NAF (4334Z – Travaux de nettoyage de façades)*SARL Façades‑Propre, 12 rue des Ternes, 75017 Paris, SIREN 823 456 789, capital 15 000 €, NAF 4334Z*
Client – désignation complète (nom, adresse, SIREN si professionnel)*M. Julien Dupont, 5 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt, SIREN 441 123 987*
Date de la facture – jour/mois/année*29 juillet 2026*
Numéro de facture – séquentiel, unique, sans rupture*FA‑2026‑00123*
Référence du devis/bon de commande (si existant)*DEV‑2026‑045*
Description détaillée de la prestation – activité précise, localisation, durée, matériel utilisé*Nettoyage graffiti façade du bâtiment 12 rue des Ternes (Paris 17e), durée 3 h, utilisation du décapant « Graff‑Clean Pro », application à la main et au pistolet*
Quantité, unité, prix unitaire HT*1 prestation, 300 € HT*
Taux de TVA applicable – 20 % (taux normal)*TVA 20 %*
Montant HT, TVA, TTC*300 € HT, 60 € TVA, 360 € TTC*
Conditions de paiement – délai, mode, pénalité de retard (taux légal)*Paiement à 30 jours net, 1 % TTC par mois de retard + indemnité forfaitaire de 40 €*
Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – uniquement si exonération, ici non applicable*N/A*
Coordonnées bancaires – IBAN, BIC*IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP*
Assurance responsabilité civile professionnelle – numéro de police*Assurance AXA, police RC‑2024‑001*

Structure typique de la facture

1. En‑tête – logo, coordonnées de l’émetteur, numéro de facture.

2. Bloc client – identité complète du donneur d’ordre.

3. Références contractuelles – devis ou bon de commande.

4. Tableau des prestations (voir ci‑dessus) : colonne *Quantité*, *Désignation*, *PU HT*, *Montant HT*.

5. Totaux – sous‑total HT, TVA à 20 %, TTC.

6. Pied de page – conditions de règlement, pénalités, mentions légales, coordonnées bancaires, assurance.

Application concrète : facture de nettoyage graffiti façade

```markdown

SARL Façades‑Propre

12 rue des Ternes – 75017 Paris

SIREN 823 456 789 – NAF 4334Z

Facture n° FA‑2026‑00123

Date : 29/07/2026

Client

M. Julien Dupont

5 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne‑Billancourt

SIREN 441 123 987

Référence devis : DEV‑2026‑045

QtéDésignationPU HT (€)Montant HT (€)
1Nettoyage graffiti façade – 12 rue des Ternes (Paris 17e) – 3 h – décapant Graff‑Clean Pro300,00300,00

Sous‑total HT : 300,00 €

TVA 20 % : 60,00 €

Total TTC : 360,00 €

Conditions de paiement : 30 jours net, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP.

Pénalité de retard : 1 % TTC par mois + forfait 40 €.

Assurance RC Pro – AXA, police RC‑2024‑001

```

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je appliquer le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation ?

R : Non. Le nettoyage graffiti façade est considéré comme une prestation de nettoyage de surface, relevant du taux normal 20 % (art. 278‑0 II‑1° CGI). Le taux réduit ne s’applique

Prestations et tarifs d'un façadier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture)25-50 EUR/m²5.5%
Nettoyage haute pression façade5-15 EUR/m²5.5%
Réparation/remplacement de joints de façade15-35 EUR/ml5.5%
Traitement hydrofuge façade12-25 EUR/m²5.5%
Diagnostic et expertise façade300-800 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
  • Omettre numéro police assurance décennale sur documents commerciaux
  • Confondre garantie légale (2 ans) et responsabilité décennale (10 ans)
  • Ne pas vérifier ancienneté bâtiment pour application TVA réduite (critère: plus de 2 ans)

Ce que dit la réglementation

Devis écrit obligatoire

Devis gratuit, écrit, détaillé avec prix unitaires, délai validité 30 jours minimum, conditions paiement

Source : Article L.111-1 du Code monétaire et financier

Garantie légale de conformité 2 ans

Obligation de garantir travaux contre défauts d'exécution pendant 2 ans. Non-conformité avec devis

Source : Articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation

Normes de sécurité chantier

Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation

Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)

Le vocabulaire à connaître

Responsabilité décennale :
Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable
ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) :
Technique de rénovation énergétique posant isolant sur façade externe, améliorant performance thermique et réduisant consommation énergétique
Bardage :
Revêtement extérieur de façade (bois, composite, métal) fixé sur ossature, améliorant esthétique et isolation thermique
Hydrofuge :
Produit de traitement imperméabilisant appliqué sur façade pour prévenir infiltrations d'eau et protéger matériaux
Lézarde :
Fissure importante et profonde dans façade, pouvant indiquer problème structural ou tassement du bâtiment

Laissez Vix faire ce document à votre place

Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

Créer gratuitement

Questions fréquentes

Combien coûte Nettoyage graffiti façade ?

En moyenne 300 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Nettoyage graffiti façade ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.