Facture Nettoyage joints de dilatation (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage joints de dilatation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du nettoyage des joints de dilatation – Façadier
Prestataire : SARL Façades Durables, 8 rue du Maréchal Foch, 75008 Paris – SIREN 823 456 789 – NAF 4332B – TVA FR 82 823456789
Client : SNC Bâtiment Nord, 45 avenue des Champs‑Elysées, 75008 Paris – TVA FR 84 123456789
Date de la prestation : 23 / 06 / 2026
Date de facturation : 24 / 06 / 2026
Numéro de facture : FD‑2026‑00158 (numérotation sérielle, sans rupture)
Mentions obligatoires (articles L441‑3 et D441‑9 du CGI)
| Obligation | Formulation exacte |
|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, NAF, numéro de TVA intracommunautaire |
| Identité de l’acheteur | Nom, adresse, numéro de TVA (si assujetti) |
| Date d’émission | 24 / 06 / 2026 |
| Numéro de facture | FD‑2026‑00158 |
| Description détaillée de la prestation | « Nettoyage des joints de dilatation des façades du bâtiment sis 45 av. des Champs‑Elysées, incluant le produit nettoyant » |
| Quantité & unité | 1 prestation (0,15 h) |
| Prix unitaire HT | 20,45 € |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (travaux de rénovation et d’entretien sur immeuble) |
| Montant de la TVA | 2,05 € |
| Total HT | 20,45 € |
| Total TTC | 22,50 € |
| Conditions de paiement | 30 jours EO – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalité de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le jour suivant l’échéance |
| Mention « Facture acquittée » | à ajouter dès le règlement effectif |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑0456 (le cas échéant) |
| Clause de réserve de propriété (optionnelle) | « Les biens restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral » |
Structure de la facture
```text
[En-tête] – coordonnées vendeur + client + références
[Corps] – tableau détaillé des prestations
[Totaux] – HT, TVA, TTC
[Pied de page] – conditions de règlement, pénalités, mentions légales
```
#### Tableau détaillé (exemple concret)
| N° | Désignation | Qté | Unité | Prix unitaire HT | TVA (10 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Nettoyage des joints de dilatation – 0,15 h – produit nettoyant fourni | 1 | prestation | 20,45 € | 2,05 € | 22,50 € |
Total HT : 20,45 €
TVA 10 %
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
| Diagnostic et expertise façade | 300-800 EUR | 20% |
| Isolation thermique par l'extérieur (ITE) | 120-200 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% sur ravalement de bâtiment résidentiel de plus de 2 ans (perte client et contentieux)
- Ne pas justifier le taux TVA réduit demandé (risque redressement fiscal)
- Facturer acompte supérieur à 30% ou avant signature devis (illégal)
Ce que dit la réglementation
Devis écrit obligatoire
Devis gratuit, écrit, détaillé avec prix unitaires, délai validité 30 jours minimum, conditions paiement
Source : Article L.111-1 du Code monétaire et financier
Garantie légale de conformité 2 ans
Obligation de garantir travaux contre défauts d'exécution pendant 2 ans. Non-conformité avec devis
Source : Articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation
Normes de sécurité chantier
Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation
Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)
Le vocabulaire à connaître
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
- Responsabilité décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage joints de dilatation ?
En moyenne 15 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage joints de dilatation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin