Facture Remplacement bande de rive (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement bande de rive détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de bande de rive – Façadier
Prestation : Remplacement d’une bande de rive en aluminium ou zinc sur façade.
Durée réelle : 0,6 h (≈ 36 min).
Prix du marché : 50 – 120 € TTC (selon la complexité et le matériau).
Taux de TVA applicable : 10 % (travaux de rénovation d’immeubles d’habitation).
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1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple (entreprise fictive « Façades du Sud ») |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Façades du Sud SARL |
| Forme juridique & capital | SARL au capital de 15 000 € |
| Adresse du siège | 12 Rue du Port, 13001 Marseille |
| RCS & numéro SIREN | RCS Marseille : 823 456 789 – SIREN : 823 456 789 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 Avenue des Oliviers, 13008 Marseille |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑FD‑0012 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis / bon de commande | Devis #2026‑07‑045 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑10) |
| Moyen de règlement | Virement bancaire |
| Assurance responsabilité civile | Attestation n° RC‑2025‑00123 du 01/01/2025 |
| Signature | (facultatif depuis 2020, mais recommandé) |
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2. Structure de la facture
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FAÇADES DU SUD SARL
12 Rue du Port – 13001 Marseille – FR 84 823456789 – TVA 10%
RCS Marseille 823 456 789 – Capital 15 000 €
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP
Facture n° 2026‑07‑FD‑0012 – 29/07/2026
Réf. devis #2026‑07‑045 – Date de la prestation : 28/07/2026
Client
M. Pierre Dupont – 45 Avenue des Oliviers – 13008 Marseille
| Désignation | Qté | PU HT (€) | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|
| Remplacement bande de rive alu | 1 | 90,91 | 90,91 |
| Sous‑total HT | 90,91 | ||
| TVA 10 % | 9,09 | ||
| Total TTC | 100,00 |
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois.
Pénalités de retard : 10 % TTC + 40 € forfaitaires.
Mode de règlement : Virement sur IBAN indiqué
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Remplacement de briques/pierres endommagées | 40-100 EUR/m² | 5.5% |
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Isolation thermique par l'extérieur (ITE) | 120-200 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement anti-mousse et algues | 8-20 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Oublier conditions de paiement et délais de rétractation sur devis
- Facturer travaux préparatoires (échafaudage) à taux réduit au lieu de 20%
- Ne pas distinguer travaux de réparation (5.5%) et amélioration structurelle (20%)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Responsabilité décennale obligatoire
Tout façadier doit souscrire assurance décennale couvrant 10 ans après réception travaux. Défauts affectant solidité ou habitabilité
Source : Article L.241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Hydrofuge :
- Produit de traitement imperméabilisant appliqué sur façade pour prévenir infiltrations d'eau et protéger matériaux
- Lézarde :
- Fissure importante et profonde dans façade, pouvant indiquer problème structural ou tassement du bâtiment
- Jointoiement :
- Opération de remplissage des joints entre briques, pierres ou éléments de façade avec mortier ou mastic
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement bande de rive ?
En moyenne 50 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement bande de rive ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin