Facture Remplacement briques endommagées (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement briques endommagées détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la prestation « Remplacement de briques endommagées »
En tant que façade incorporant la remise en état de maçonnerie, la facture doit comporter les mentions légales suivantes :
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel et unique) |
| Date d’émission | 15/04/2026 |
| Identité du vendeur | SARL Façades Du Nord, 12 rue Lavoisier 75010 Paris, SIREN 842 123 456, TVA FR 84 842123456 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, 45 avenue Victor Hugo 75016 Paris, SIREN 123 456 789 (si professionnel) |
| Objet de la prestation | Remplacement de 45 briques endommagées sur façade sud, fourniture de briques et mortier, main‑d’œuvre 2 h. |
| Quantité / Unité | 45 briques (matériel) + 2 h (main‑d’œuvre) |
| Prix unitaire HT | Briques : 0,80 €/brique, Main‑d’œuvre : 60 €/h |
| Montant HT | 36,00 € (matériel) + 120,00 € (main‑d’œuvre) = 156,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux travaux de façade) |
| Montant TVA | 31,20 € |
| Montant TTC | 187,20 € |
| Date d’échéance | 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mode de règlement | Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑0456 du 01/04/2026 |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, raison sociale, adresse, SIREN, TVA.
2. Coordonnées client : nom, adresse, SIREN le cas échéant.
3. Référence : numéro de facture, date, numéro de devis.
4. Corps du tableau : description précise de la tâche (remplacement de briques), quantités, prix unitaires HT, total HT.
5. Calcul de la TVA : ligne distincte indiquant le taux et le montant.
6. Total TTC : somme finale à payer.
7. Conditions de paiement : délai, pénalités, mode de règlement.
8. Mentions légales : article 441‑3 du Code du commerce, clause « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (non utilisée ici).
Calcul de la TVA
- Base HT : 156,00 €
- Taux : 20 % → TVA = 156,00 € × 0,20 = 31,20 €
- Total TTC = 156,00 € + 31,20 € = 187,20 €
Exemple de facture détaillée
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SARL Façades Du Nord
12 rue Lavoisier – 75010 Paris – SIREN 842 123 456 – TVA FR84 842123456
Facture n° FA‑2026‑00123 du 15/04/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris
Objet : Remplacement de 45 briques endommagées, fourniture de mortier, main‑d’œuvre 2 h.
| Désignation | Qté | U. | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Briques (type standard) | 45 | pcs | 0,80 | 36,00 |
| Main‑d’œuvre (fa |
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement de briques/pierres endommagées | 40-100 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
| Pose d'échafaudage et accès difficiles | 10-25 EUR/m² | 20% |
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Ne pas justifier le taux TVA réduit demandé (risque redressement fiscal)
- Facturer acompte supérieur à 30% ou avant signature devis (illégal)
- Omettre numéro police assurance décennale sur documents commerciaux
Ce que dit la réglementation
Garantie légale de conformité 2 ans
Obligation de garantir travaux contre défauts d'exécution pendant 2 ans. Non-conformité avec devis
Source : Articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation
Normes de sécurité chantier
Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation
Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
- Responsabilité décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable
- ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) :
- Technique de rénovation énergétique posant isolant sur façade externe, améliorant performance thermique et réduisant consommation énergétique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement briques endommagées ?
En moyenne 80 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement briques endommagées ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin