Facture Remplacement gouttière façade (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement gouttière façade détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’une gouttière de façade (façadier)
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL « Façades du Sud », 12 rue des Artisans, 13001 Marseille, France |
| Numéro SIREN / SIRET | SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 |
| Code APE | 4332Z (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 27 avenue du Port, 13002 Marseille |
| Date de la facture | 12 mai 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑0456 du 01 mai 2026 |
| Date de la prestation | 10 mai 2026 |
| Lieu d’exécution | Façade du 27 avenue du Port, Marseille |
| Description détaillée | Remplacement de la gouttière de façade en zinc (ou aluminium) – découpe, retrait de l’ancienne section, pose d’une nouvelle section, fixation et étanchéité. |
| Quantité et unité | 1 section de gouttière, 0,5 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | Matériel : 45,00 € HT (aluminium) ou 50,00 € HT (zinc) – Main‑d’œuvre : 30,00 € HT/h × 0,5 h = 15,00 € HT |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| Montant HT | 60,00 € HT (aluminium) ou 65,00 € HT (zinc) |
| Montant TVA | 12,00 € TVA (aluminium) ou 13,00 € TVA (zinc) |
| Montant TTC | 72,00 € TTC (aluminium) – 78,00 € TTC (zinc) |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, pénalité de retard : 10 % TTC + 40 €/jour de retard (article L441‑10). |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP. |
| Mentions spécifiques | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce ». |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + 40 € par jour de retard, après mise en demeure. |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
2. Structure de la facture
1. En‑tête – Logo, coordonnées, SIREN, TVA.
2. Corps – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
3. Total – Ligne « Montant TTC » en gras, séparée du détail HT/TVA.
4. Bas de page – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales, coordonnées bancaires.
3. Calcul de la TVA
- Taux normal : 20 % (applicable aux travaux de construction et aux métaux).
- Base taxable = Somme des prix HT du matériel + main‑d’œuvre.
- TVA = Base × 20 %.
- TTC = Base HT + TVA.
Exemple avec gouttière en zinc :
Base HT = 50,00 € (materiel) + 15,00 € (main‑d’œuvre) = 65,00 €
TVA = 65,00 € × 0,20 = 13,
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Remplacement de briques/pierres endommagées | 40-100 EUR/m² | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Oublier conditions de paiement et délais de rétractation sur devis
- Facturer travaux préparatoires (échafaudage) à taux réduit au lieu de 20%
- Ne pas distinguer travaux de réparation (5.5%) et amélioration structurelle (20%)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Responsabilité décennale obligatoire
Tout façadier doit souscrire assurance décennale couvrant 10 ans après réception travaux. Défauts affectant solidité ou habitabilité
Source : Article L.241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Hydrofuge :
- Produit de traitement imperméabilisant appliqué sur façade pour prévenir infiltrations d'eau et protéger matériaux
- Lézarde :
- Fissure importante et profonde dans façade, pouvant indiquer problème structural ou tassement du bâtiment
- Jointoiement :
- Opération de remplissage des joints entre briques, pierres ou éléments de façade avec mortier ou mastic
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement gouttière façade ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement gouttière façade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin