Facture Remplacement pierre de taille (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement pierre de taille détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de pierre d’angle – exigences légales et mise en pratique
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple (façadier) |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur – dénomination sociale, forme juridique, capital social, SIREN/SIRET, adresse du siège | SARL « Bâtir‑Pierre », 820 000 € de capital, SIREN 123 456 789, 12 rue des Maçons 75012 Paris |
| 2 | Identité du client – nom, prénom ou raison sociale, adresse complète | M. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas 75020 Paris |
| 3 | Numéro de facture – séquentiel, sans rupture | Facture 2026‑0457 |
| 4 | Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| 5 | Date de la prestation (si différente) | 27 juillet 2026 |
| 6 | Référence du devis ou bon de commande | Devis 2026‑12 |
| 7 | Désignation précise de la prestation – ici *remplacement de pierre d’angle* (voir § 2) | « Remplacement de la pierre d’angle du mur nord, section 30 × 20 cm, type calcaire, finition lisse » |
| 8 | Quantité – nombre d’unités ou d’heures | 1 pièce (ou 3 h) |
| 9 | Prix unitaire HT | 125 € HT (exemple) |
| 10 | Taux de TVA applicable – 20 % (ou 10 % si travaux d’amélioration d’un logement de plus de 2 ans) | 20 % |
| 11 | Montant de la TVA | 25 € |
| 12 | Total HT | 125 € |
| 13 | Total TTC | 150 € |
| 14 | Conditions de paiement – délai, pénalités de retard, escompte éventuel | Paiement à 30 jours, pénalité 10 % + intérêts légaux |
| 15 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’inscrire ici car la TVA s’applique. | |
| 16 | Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) | FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
2. Structure de la facture – mise en forme concrète
```text
SARL Bâtir‑Pierre
12 rue des Maçons – 75012 Paris – SIREN 123 456 789
Facture n°2026‑0457 du 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas – 75020 Paris
Réf. devis : 2026‑12 – Date de la prestation : 27/07/2026
Désignation Qté PU HT (€) Total HT (€) TVA 20% (€) TTC (€)
------------------------------------------------------------------------------------
Remplacement pierre d'angle
– pierre calcaire 30×20 cm, finition lisse 1 125,00 125,00 25,00 150,00
------------------------------------------------------------------------------------
TOTAL HT : 125,00
TVA 20 % : 25,00
TOTAL TTC : 150,00
Conditions de paiement : 30 jours net, pénalité 10 % + intérêts légaux.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : BNPAFRPP
```
3. TVA – taux et particularités
- Taux normal 20 % : applicable à la plupart des travaux de construction neuve ou de rénovation non éligibles aux taux réduits.
- Taux réduit 10 % : possible si le chantier porte sur un logement achevé depuis plus de 2 ans et que le client est un particulier (art. 278‑0 II‑2° CGI). Dans ce cas, la facture doit comporter la mention « Taux de TVA réduit à 10 % ».
4. Variantes voisines à ne pas confondre
| Variante | Description | Pourquoi choisir la pierre d’angle ? |
|---|---|---|
| **Remplacement pierre de |
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Remplacement de briques/pierres endommagées | 40-100 EUR/m² | 5.5% |
| Pose d'échafaudage et accès difficiles | 10-25 EUR/m² | 20% |
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
| Rénovation corniche et corniches ornementales | 50-120 EUR/ml | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Ne pas distinguer travaux de réparation (5.5%) et amélioration structurelle (20%)
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% sur ravalement de bâtiment résidentiel de plus de 2 ans (perte client et contentieux)
- Ne pas justifier le taux TVA réduit demandé (risque redressement fiscal)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Responsabilité décennale obligatoire
Tout façadier doit souscrire assurance décennale couvrant 10 ans après réception travaux. Défauts affectant solidité ou habitabilité
Source : Article L.241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Jointoiement :
- Opération de remplissage des joints entre briques, pierres ou éléments de façade avec mortier ou mastic
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement pierre de taille ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement pierre de taille ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin