Facture Rénovation pierre de façade (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rénovation pierre de façade détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une rénovation de pierre de façade – Exemple concret
Prestataire : SARL *Façades & Traditions*, SIREN 123 456 789, 45 Rue du Maréchal Foch, 75008 Paris
Client : M. Pierre Dupont, 12 Avenue des Lilas, 75012 Paris, TVA FR 89 123456789
Facture n° : FA2026‑00123
Date d’émission : 28 juillet 2026
Date de la prestation : 26 juillet 2026
Description détaillée de la prestation
| N° | Désignation de la prestation | Quantité | Durée (h) | Prix unitaire HT (€) | TVA 20 % (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rénovation pierre de façade – application du produit Rénov’Pierre Pro (référence RP‑2026‑A) sur la façade sud du bâtiment, incluant nettoyage, préparation du support et finition | 1 | 1,5 | 150,00 | 30,00 | 150,00 |
Total HT : 150,00 €
TVA (20 %) : 30,00 €
Total TTC : 180,00 €
Mentions obligatoires (article L441‑3 du CGI)
- Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, code APE 4332Z, TVA intracommunautaire).
- Identité de l’acheteur (nom, adresse, TVA intracommunautaire le cas échéant).
- Numéro de facture unique et séquentiel.
- Date d’émission et date de réalisation de la prestation.
- Description précise de la prestation (type de pierre, produit utilisé, zone traitée, durée).
- Quantité et prix unitaire HT.
- Taux de TVA appliqué (20 % pour les travaux de rénovation de façade).
- Montant total HT, montant de la TVA, montant TTC.
- Conditions de paiement : paiement à 30 jours fin de mois (30 / F).
- Pénalités de retard : 10 % du total TTC après dépassement du délai, plus intérêt légal de 3 % annuel.
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441‑10 du CGI.
Modalités de règlement
- Virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP.
- Référence à indiquer : FA2026‑00123.
- En cas de paiement après le 30 / F, application automatique des pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire.
Particularités liées à la TVA
La TVA est exigible à l’encaissement (article 283‑2 du CGI) ; le client doit donc fournir la preuve du paiement pour que la TVA soit déclarée. Aucun régime de TVA sur la marge ne s’applique ici, le taux plein de 20 % est donc utilisé.
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Questions fréquentes
1. Comment obtenir le prix HT à partir du TTC ?
Divisez le montant TTC par 1 + taux de TVA (ex. 180 ÷ 1,20 = 150 € HT). La TVA est ensuite le TTC − HT (30 €).
2. Que faire si le client conteste la facture ?
Répondez par écrit en détaillant chaque ligne de la facture (description, prix un
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
| Rénovation corniche et corniches ornementales | 50-120 EUR/ml | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% sur ravalement de bâtiment résidentiel de plus de 2 ans (perte client et contentieux)
- Ne pas justifier le taux TVA réduit demandé (risque redressement fiscal)
- Facturer acompte supérieur à 30% ou avant signature devis (illégal)
Ce que dit la réglementation
TVA réduite 5.5% sur rénovation résidentielle
Applicable si bâtiment achevé depuis plus de 2 ans et travaux de réparation/amélioration. Justification obligatoire
Source : Article 279-0 bis du Code général des impôts
Normes de sécurité chantier
Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation
Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
- Responsabilité décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rénovation pierre de façade ?
En moyenne 100 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rénovation pierre de façade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin