Facture Traitement salpêtre façade (façadier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement salpêtre façade détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du traitement salpêtre de façade – Exemple concret
Objet de la prestation : Traitement salpêtre d’une façade (application d’un produit anti‑salpêtre) – durée réelle 0,5 h, matériel fourni.
Prix de marché : 40 – 80 € TTC (selon l’ampleur de la zone à traiter).
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Nom et adresse du prestataire | SARL Façades Du Nord, 12 rue de la Mairie, 59000 Lille |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code NAF/APE | 4332 B – Travaux de finition |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 8 avenue Victor Hugo, 75008 Paris |
| Date de la facture | 12/09/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | FA‑2026‑00123 |
| Date de la prestation | 10/09/2026 |
| Désignation précise du service | Traitement salpêtre façade – application produit anti‑salpêtre (0,5 h) |
| Quantité et unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 50 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| Montant HT | 50 € |
| Montant TVA | 10 € |
| Montant TTC | 60 € |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % si paiement sous 10 jours |
| Référence du bon de commande (le cas échéant) | BC‑2026‑0456 |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’inscrire (taux de TVA 20 % s’applique) |
2. Structure de la facture
```text
SARL Façades Du Nord
12 rue de la Mairie – 59000 Lille
SIREN : 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
N° de facture : FA‑2026‑00123 – Date : 12/09/2026
Facturé à :
M. Pierre Dupont
8 avenue Victor Hugo – 75008 Paris
Description de la prestation
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Traitement salpêtre façade – application produit anti‑salpêtre
Durée réelle : 0,5 h – Matériel fourni
Quantité : 1 prestation
Prix unitaire HT : 50,00 €
TVA (20 %) : 10,00 €
Montant TTC : 60,00 €
Conditions de règlement
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Paiement par virement sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Escompte 2 % si paiement avant le 22/09/2026
Pénalité de retard 10 % TTC + 40 € forfaitaire
```
3. TVA – Calcul détaillé
- Base HT : 50,00 €
- Taux : 20 % (article 278‑0 du CGI)
- Montant TVA = 50,00 € × 0,20 = 10,00 €
- Total TTC = 50,00 € + 10,00 € = 60,00 €
Le taux réduit de 10 % (travaux de rénovation énergétique) ne s’applique pas ici ; le traitement salpêtre n’est pas considéré comme amélioration énergétique mais comme entretien courant.
4. Tableau récapitulatif
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée réelle |
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Traitement anti-mousse et algues | 8-20 EUR/m² | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Facturer acompte supérieur à 30% ou avant signature devis (illégal)
- Omettre numéro police assurance décennale sur documents commerciaux
- Confondre garantie légale (2 ans) et responsabilité décennale (10 ans)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Responsabilité décennale obligatoire
Tout façadier doit souscrire assurance décennale couvrant 10 ans après réception travaux. Défauts affectant solidité ou habitabilité
Source : Article L.241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
- Responsabilité décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable
- ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) :
- Technique de rénovation énergétique posant isolant sur façade externe, améliorant performance thermique et réduisant consommation énergétique
- Bardage :
- Revêtement extérieur de façade (bois, composite, métal) fixé sur ossature, améliorant esthétique et isolation thermique
- Hydrofuge :
- Produit de traitement imperméabilisant appliqué sur façade pour prévenir infiltrations d'eau et protéger matériaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement salpêtre façade ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement salpêtre façade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin