Facture Installation PAC géothermique horizontale (installateur pompes à chaleur) : modèle et mentions

Facturation de l'installation d'une PAC géothermique horizontale

Objet de la facture : Installation d’une pompe à chaleur (PAC) géothermique à boucle horizontale, incluant la fourniture et la pose de capteurs horizontaux, le groupe de chaleur, la tuyauterie et la mise en service. Cette prestation se distingue clairement des installations air‑air monosplit, air‑air multisplit (2 ou 3 unités), air‑eau avec radiateurs ou air‑eau avec plancher chauffant.

> Plage tarifaire du marché : 15 000 – 24 000 € TTC, le devis ci‑dessus se situe dans la fourchette basse grâce à une optimisation du nombre de capteurs (120 m²) adaptée à la surface disponible.

Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce et article 289 du CGI)

1. Identité du vendeur : Raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse du siège, numéro de TVA intracommunautaire.

2. Identité du client : Nom, adresse complète, numéro de TVA le cas échéant.

3. Date d’émission et numéro de facture (séquentiel, non réutilisable).

4. Référence du devis ou du bon de commande (ex. : DE‑2026‑0456).

5. Désignation précise de la prestation : *« Installation d’une pompe à chaleur géothermique à boucle horizontale – 12 kW – 120 m² de capteurs horizontaux – mise en service incluse »*.

6. Quantité et prix unitaire HT de chaque poste (voir tableau).

7. Taux de TVA appliqué (10 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique) et montant de TVA.

8. Montant total TTC.

9. Conditions de paiement : délai (ex. 30 jours fin de mois), pénalités de retard (taux légal + 10 %).

10. Mentions relatives à la garantie : 2 ans de garantie décennale sur la pose, 5 ans sur le groupe de chaleur, conformité aux exigences de l’ANAH.

11. Référence du code de la TVA : *« TVA applicable, article 278‑0 du CGI »*.

12. Modalités de remise de la facture (papier ou électronique, conformément à l’article 289‑II‑1° du CGI).

Structure recommandée de la facture

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[En-tête] – Logo, coordonnées de l’entreprise

[Destinataire] – Coordonnées du client

[Référence] – Facture n° 2026‑0187 / Devis n° DE‑2026‑0456

[Date] – 29/07/2026

[Objet] – Installation PAC géothermique horizontale

[Tableau détaillé] – (voir ci‑dessus)

[Total HT] – 16 440,00 €

[TVA 10 %] – 1 644,00 €

[Total TTC] – 18 084,00 €

[Conditions de paiement] – 30 jours fin de mois, IBAN …

[Garantie] – 2 ans pose, 5 ans groupe

[Signature électronique] – Conforme à l’article 1367‑1 du Code civil

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Pourquoi choisir la PAC géothermique horizontale ?

• Terrain plat et surface disponible ≥ 200 m² : la boucle horizontale nécessite un terrain dégagé, contrairement aux solutions air‑air ou air‑eau qui peuvent être installées sur des toits ou en intérieur.
• **Rendement supérieur (COP