Facture Création allée béton (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création allée béton détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la création d’une allée en béton – prestation de maçonnerie
Prestation : création d’une allée en béton (épaisseur 10 cm, largeur 2,5 m, longueur 5 m) – fourniture du béton (C25/30) et ferraillage (treillis soudé 150 mm).
Durée d’exécution : 0,6 h (36 minutes).
Prix de marché : 45 € – 75 € TTC, nous facturons ici 60 € TTC (prix moyen du secteur, 2026).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Nom / raison sociale du maçon | *SARL Bâtir‑Allée* |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 10 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Maçons, 75015 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 4291C (Travaux de maçonnerie générale) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | *M. Jean Dupont* |
| Adresse du client | 8 avenue du Parc, 75012 Paris |
| Date de la facture | 28 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 |
| Mode de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 |
| Délai de paiement | 30 jours fin de mois |
| Taux de pénalité de retard | 10 % annuel (article L441‑10) |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € (article L441‑10‑3) |
| Référence du devis | DE‑2026‑045 (accepté le 20 juillet 2026) |
Structure détaillée de la facture
```markdown
SARL Bâtir‑Allée
12 rue des Maçons – 75015 Paris
SIREN 823 456 789 00012 – TVA FR 82 823456789
Facture n° FA‑2026‑00123 – 28/07/2026
À l’attention de :
M. Jean Dupont – 8 avenue du Parc – 75012 Paris
Objet : Création d’une allée en béton – exécution le 27/07/2026
| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre (0,6 h) | 10,00 € | 10,00 € |
| 1 | Béton C25/30 – 0,3 m³ | 30,00 € | 30,00 € |
| 1 | Ferraillage – treillis 150 mm | 10,00 € | 10,00 € |
| Total HT | 50,00 € | ||
| TVA (20 %) | 10,00 € | ||
| Total TTC | 60,00 € |
Conditions de règlement : paiement à 30 jours fin de mois par virement.
En cas de retard, pénalité de 10 % annuelle + indemnité forfaitaire de 40 € seront appliquées.
```
TVA appliquée
- Taux : 20 % (taux normal applicable aux travaux de construction).
- Calcul :
- Montant HT = 60 € ÷ 1,20 = 50,00 €
- TVA = 50,00 € × 0,20 = 10,00 €
- La TVA collectée (10 €) doit être reversée au Trésor public lors de la déclaration de TVA du trimestre (
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Chape béton (sol intérieur) | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal évaluer les délais de séchage/durcissement (chape, béton, enduit)
- Négliger les conditions météorologiques pour certains travaux (enduit, peinture)
- Ne pas facturer la TVA correcte : confusion entre 5.5% et 20% selon nature travaux et ancienneté logement
- Oublier de mentionner les numéros d'assurance (RC et décennale) sur devis/factures
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation client
Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature contrat (sauf travaux urgents). Maçon doit informer par écrit
Source : Article L221-18 Code consommation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Le vocabulaire à connaître
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création allée béton ?
En moyenne 45 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création allée béton ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.