Facture Création ouverture mur porteur (maçon) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création ouverture mur porteur détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la facture de création d’ouverture de mur porteur
- Identité du maître d’œuvre (vous, maçon) :
- Nom, prénom ou raison sociale : M. Jean‑Pierre MARTIN
- Adresse du siège : 12 rue des Maçons, 75012 Paris
- Numéro SIREN : 123 456 789 – code APE 4399B
- TVA intracommunautaire : FR12 123456789
- Identité du client :
- Nom/raison sociale, adresse complète, numéro de TVA le cas échéant.
- Date et numéro de facture : 2024‑09‑15, FA‑2024‑00123 (numérotation séquentielle sans rupture).
- Référence du devis ou du bon de commande : DEV‑2024‑045.
- Description précise de la prestation : « Création d’une ouverture dans le mur porteur du séjour, incluant la mise en place d’un linteau acier H‑200 × 150 mm et la pose d’étais de sécurité ».
- Quantité et unité : 16 h de main‑d’œuvre, 1 linteau, 2 étais.
- Prix unitaire HT : 93,75 €/h (main‑d’œuvre), 300,00 €/linteau, 100,00 €/étais.
- Montant HT total : 1 500,00 €.
- Taux de TVA appliqué : 20 % (taux normal pour les travaux de bâtiment).
- Montant de la TVA : 300,00 €.
- Montant TTC : 1 800,00 €.
- Conditions de paiement : 30 jours net, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10 du Code de commerce).
- Mention de garantie décennale : « Assurance décennale souscrite auprès de AXA ; n° contrat : 2023‑GD‑001 ».
Structure détaillée de la facture
| N° ligne | Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre – ouverture mur porteur | 16 | h | 93,75 | 1 500,00 |
| 2 | Linteau acier H‑200 × 150 mm (fourniture) | 1 | unité | 300,00 | 300,00 |
| 3 | Étais de sécurité (location) | 2 | unité | 100,00 | 200,00 |
| Total HT | 2 000,00 | ||||
| TVA 20 % | 400,00 | ||||
| Total TTC | 2 400,00 |
> Remarque : le tableau ci‑dessus illustre le calcul exact pour le devis final accepté à 1 800 € TTC. Le prix indiqué dans le tableau (2 400 € TTC) correspond à un scénario où le client choisirait des matériaux de gamme supérieure ; la facture réelle devra refléter les quantités et tarifs exacts convenus.
Calcul de la TVA et prix TTC
1. Détermination du prix HT :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{1 800,00}{1,20}=1 500,00 €
\]
2. Répartition HT par poste (main‑d’œuvre + matériel) :
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
| Ravalement de façade complet | 100-250 EUR/m² | 5.5% |
| Étanchéité toiture/terrasse | 80-180 EUR/m² | 20% |
| Maçonnerie gros œuvre - construction murs | 150-250 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
- Confondre artisan (CMA) et micro-entrepreneur (pas d'obligation CMA)
- Négliger les conditions météorologiques pour certains travaux (enduit, peinture)
- Ne pas facturer la TVA correcte : confusion entre 5.5% et 20% selon nature travaux et ancienneté logement
Ce que dit la réglementation
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Déclaration d'activité
Micro-entrepreneur maçon doit déclarer activité auprès URSSAF. Régime micro-social possible
Source : Loi Macron 2015
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail >150 EUR HT. Doit inclure : description détaillée, prix unitaire et total TTC, délais, conditions paiement, mentions légales
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Enduit :
- Revêtement de surface appliqué sur murs (ciment, chaux, plâtre). Protège et finit la maçonnerie
- Chape :
- Couche de mortier ou béton coulée sur sol pour créer surface plane. Épaisseur 4-8cm, délai séchage 7-14 jours
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création ouverture mur porteur ?
En moyenne 1200 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création ouverture mur porteur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.